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...Japon aussi longtemps que la taxe ou le droit intérieur supplémentaire continuera à être prétevé. Il est toujours décidé que le sucre raffiné anglais...sans avoir besoin d'une autre ratification spéciale. II est également décidé que ce protocole prendra fin en même temps que ledit traité. En foi de...

...4° Les Plénipotentiaires soussignés ont convenu que ce Protocole sera soumis à l'approbation des deux Hautes Parties contractantes en même temps que le Traité de Commerce et de Navigation signé ce jour, et que, quand ledit Traité sera ratifié, les stipulations contenues dans ce Protocole seront...

...4° Les Plénipotentiaires soussignés ont convenu que ce protocole sera soumis à l'approbation des deux Hautes Parties Contractantes en même temps que le Traité de Commerce et de Navigation signé en ce jour, et que, quand le dit Traité sera ratifié, les stipulations contenues dans ce Protocole...

...de la propriété littéraire. IV Les Plénipotentiaires soussignés sont convenus que le présent Protocole sera soumis aux deux Hautes Parties Contractantes...que le Traité de commerce et de navigation signé ce jour et que, quand ledit Traité sera ratifié, les Arrangements contenus dans ce Protocole seront...

...ci-dessus. § 14. — La présente convention entrera en vigueur sans autre ratification spéciale en même temps que le traité de commerce et de navigation signé ù la date du ce même jour, et sera valable pour la durée du dit traité, sous réserve des modifications...

...4. Les Plénipotentiaires soussignés ont convenu que ce Protocole sera soumis à l'approbation des deux Hautes Parties Contractantes en même temps que le Traité de Commerce et de Navigation, signé en ce jour et que, quand le dit Traité sera ratifié, les stipulations contenues dans ce Protocole...

...propriété littéraire. (567) IV. Les Plénipotentiaires soussignés sont convenus que le présent Protocole sera soumis aux deux Hautes Parties Contractantes...que le Traité de commerce et de navigation signé en ce jour et que, quand ledit Traité sera ratifié, les arrangements contenus dans ce Protocole seront...

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...autorités de l'autre Etat. ART. 19. Le présent accord entrera en vigueur sans autre ratification spéciale en même temps que le traité de commerce et de navigation signé à la date de ce jour, et restera exécutoire pour la durée du dit traité, sous réserve des modifications...