Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" ... qu'il est pourvu, par une convention spéciale, à ce que les travaux d'exploitation soient soumis à une direction unique et coordonnés dans un intérêt commun. "
Annales des mines et des carburants - Página 351
1828
Vista completa - Acerca de este libro

Annales des mines et des carburants

1825 - 600 páginas
...travaux. Lorsqu'une concession sera exploitée par une société en nom collectif, cette société sera tenue de désigner, par une déclaration authentique...membres, ou toute autre personne qu'elle aura pourvue des pouvoirs nécessai res pour correspondre en son nom avec l'autorité administrative , et en général...
Vista completa - Acerca de este libro

Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., Volumen8

1830 - 490 páginas
...nécessaire pour bien conduire les tr.ivaux. La présente concession devant être exploitée par une sociéte en nom collectif, la société est tenue de désigner,...authentique , faite au secrétariat de la préfecture , ctîiui de ses membres ou toute autre personne qu'elle aura pourvue de pouvoirs nécessaires pour...
Vista completa - Acerca de este libro

Annales des mines et des carburants

1834 - 810 páginas
...époques où la concession sera >o>>edée par une société, cette société sera tenue de designer, par une déclaration authentique faite au secrétariat...préfecture, celui de ses membres ou toute autre personne à qui elle aura donné les pouvoirs néces saires pour correspondre en son nom avec l'autorité administrative...
Vista completa - Acerca de este libro

Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., Volumen6

1834 - 646 páginas
...ou travaux antérieurs a la présente ordonnance. mi.*;. Art. 11. Les concessionnaires seront tenus de désigner, par une déclaration authentique faite au secrétariat de la préfecture, celui d'entre eux ou toute autre personne a qu. ils auront donné les pouvoirs nécessaires pour correspondre...
Vista completa - Acerca de este libro

Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, Volumen7

Alexandre Baudrimont - 1838 - 828 páginas
...soumis à une direction unique, et coordonnés dans un intérêt commun. Ils sont pareillement tenus de désigner, par une déclaration authentique faite au secrétariat de la préfecture, celui des concessionnaires ou tout autre individu qu'ils oui pourvu des pouvoirs nécessaires pour assister...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil administratif du département de la Seine, contenant ..., Volúmenes3-4

1838 - 532 páginas
...soumis à une direction unique et coordonnés dans un intérêt commun. Us seront pareillement tenus de désigner, par une déclaration authentique faite au secrétariat de la préfecture, celui des concessionnaires ou tout autre individu qu'ils auront pourvu des pouvoirs nécessaires pour assister...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1838 - 1886 páginas
...soumis à une direction unique et coorlonnés dans un intérêt commun. lisseront pareillement tenus de désigner, par une déclaration authentique faite au secrétariat de la préfecture, celuid concessionnaires ou tout autre individu qu'ils auront pour des pouvoirs nécessaires pour assister...
Vista completa - Acerca de este libro

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1839 - 830 páginas
...soumis à une direction unique, et coordonnés dans un intérêt commun. Ils seront pareillement tenusde désigner, par une déclaration authentique faite au secrétariat de la préfecture , celui des conée'sslônnaires ou tout autre individu qu'ils auront pourvu des pouvoirs nécessaires pour...
Vista completa - Acerca de este libro

Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840 - 562 páginas
...soient soumis à une direction unique et coordonnée dans un intérêt commun. Elle sera pareillement tenue de désigner par une déclaration authentique...préfecture , celui de ses membres ou toute autre personne à qui elle aura donné les pouvoirs nécessaires pour correspondre en son nom avec l'autorité administrative,...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1840 - 1028 páginas
...soient soumis à une direction unique et coordonnée dans un intérêt commun. Elle sera pareillement tenue de désigner par une déclaration authentique,...préfecture, celui de ses membres ou toute autre personne à qui elle aura donné les pouvoirs nécessaires pour correspondre en son non avec l'autorité administrative,...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF