...préfecture, celui de ses membres, ou toute autre personne qu'elle aura pourvue des pouvoirs nécessai res pour correspondre en son nom avec l'autorité administrative , et en général pour la représenter vis-à-vis de l'Administration, tant en demandant qu'en défendant. ART. XXXIV. Le concessionnaire...

...3o°. En exécution de l'art. 14 de la loi du ai avril 1810, le concessionnaire ou ses ayans-cause ne pourront confier la direction de leurs exploitations...pour la représenter vis à vis de l'administration , tint en demandant qu'en défendant. 3i°. Le concessionnaire procurera un libre accès dans ses mines...

...de désigner, par une déclaration authentique , faite au secrétariat de la préfecture , ctîiui de ses membres ou toute autre personne qu'elle aura...et en général pour la représenter vis à vis de l'Adminïslration , tant eu demandant qu'en défendant. 3i°. Le concessionnaire procurera un libre...

...secrétariat de la préfecture , celui de ses membres ou toute autre personne à qui elle aura donné les pouvoirs nécessaires pour correspondre en son nom...administrative, et, en général, pour la représenter vis-à-yis de l'administration , tant en demandant que défendant. 11. Dans le cas prévu par l'art....

...publics, celui de ses membres ou toute autre personne résidant en Algérie, à qui elle aura donné les pouvoirs nécessaires pour correspondre en son nom...administrative, et, en général, pour la représenter vis-à-vis de l'administration, tant en demandant qu'en défendant. Elle devra, en outre, justifier,...

...secrétariat de la préfecture, celui de ses membres ou toute autre personne à qui elle aura donné les pouvoirs nécessaires pour correspondre en son nom...administrative, et en général pour la représenter vis à-vis de l'administration , tant en demandant que défendant. Art. 11. Dans le cas prévu par l'article...

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...Constantine, celui de ses membres ou toute autre personne résidant en Algérie, à qui elle aura donné les pouvoirs nécessaires pour correspondre en son nom...l'autorité administrative, et, en général, pour la.représenter visà-vis de l'administration , tant en demandant qu'en défendant. Elle devra en outre...

...secrétariat du gouvernement provincial, celui de ses membres ou le délégué auquel elle aura donné les pouvoirs nécessaires pour correspondre, en son nom,...administrative, et, en général, pour la représenter devant l'administration, tant en demandant qu'en défendant. Ce fondé de pouvoir« devra être domicilié...

...gouvernement provincial, celui de ses membres ou le délégué auquel elle aura donné les pouvoir» nécessaires pour correspondre, en son nom, avec l'autorité...administrative , et en général , pour la représenter devant l'administration, tant en demandant qu'en défendant. Les membres de la société seront, au...