Les constitutions de l'Europe nouvelle

actes administrative affaires articles autonomes autorités budget bureau Central Chambre des députés charge citoyens Comité Exécutif communes compétence comptes conditions conformément Congrès Conseil Conseil des ministres Conseil national Constitution constitutionnelle Cour d'autres décide décision déclaration décret délai demande déterminées devant Diète direction dispositions doit doivent durée également élections élu élus établies exercé fédéral Fédérative Fédérative Soviétique Russe fixe fonctionnaires fonctions forme général gouvernement haute jour judiciaire juges justice l'administration l'article l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'exercice l'Union des R. S. S. légales législation liberté libre lieu limites liste lois majorité mandat matière membres ment mesures ministres modifications mois nécessaires nombre nommés nouveau nouvelles organes pays personnes Peuple peuvent pouvoir premier présente président procédure projet proposition Provinces public publique règles Reich Etat représentants République Socialiste Fédérative responsabilité s'il séance Sénat sera Serbes seront session seulement Socialiste Fédérative Soviétique spéciale suivante suppléant territoire tion TITRE traités tribunaux vigueur vote