Les constitutions de l'Europe nouvelleDelagrave, 1930 - 565 páginas |
Contenido
PRÉFACE DE LA 2e ÉDITION 150 | 57 |
Bavière | 88 |
Prusse | 112 |
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administrative alinéa Assemblée Nationale autonomes autorités budget C. C. E. de l'Union Chambre des députés Chambre haute Cité du Vatican citoyens Comité Central Exécutif Comité Exécutif Central Commissaires du Peuple Commissariats du Peuple compétence Confédération conformément Congrès des Soviets Congrès Panrusse Conseil des Commissaires Conseil des ministres Conseil fédéral Conseil national constitutionnelle convoquée décision décret délai Diète dispositions doit doivent électeurs élections électoral élu élus Exécutif Central Panrusse Fédérative Soviétique Russe fonctionnaires fonctions Haute Cour judiciaire juges l'administration l'alinéa l'article l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'exercice l'Union des R. S. S. légales législation loi spéciale lois majorité absolue mandat modifications organes Panrusse des Soviets pénale peuvent pouvoir présente loi président du Conseil prévues procédure projet de loi promulguée public publique referendum Reich Etat Reichstag République Socialiste Fédérative républiques fédérées Républiques Soviétiques Socialistes responsabilité séance Sénat seront session Socialiste Fédérative Soviétique Soviets de l'Union suppléant suprême territoire tion tribunaux vote