 Les articles 1", § l"; 2, § 3; 3; 4, § 2, et 12, § 3, de la loi du 12 juin 1893, concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, sont modifiés ou complétés ainsi qu'il suit: Art.  Journal des économistes - Página 3981902Vista completa - Acerca de este libro
 | 1901 - 1550 páginas
...DES TRAVAILLEURS Voici un extrait du rapport adressé, par le Ministre du Commerce et de l'industrie au Président de la République sur l'application...travailleurs dans les établissements industriels. Monsieur le Président, L'article 10 de la loi du 12 juin 1893, concernant l'hygiène et la sécurité... | |
 | 1897 - 352 páginas
...novembre 1892 sur le travail des enfants dans les établissements industriels, reproduites dans l'art. 11 de la loi du 12 juin 1893 concernant l'hygiène et la sécurité de tous les travailleurs dans les mêmes établissements, tout accident ayant causé une blessure à... | |
 | 1893 - 1130 páginas
...travailteurs. — Contraventions. — Pénalités. — Accidents. — Déclarations. — Inspection. — Loi du 12 juin 1893, concernant l'hygiène et la sécurité...travailleurs dans les établissements industriels. H. 67 INDUSTRIE SIMILAIRE. — V. Vente. INITIALES. - V. Concurrence. 1NNAVIGAB1LITÉ. — V. Capitaine.... | |
 | 1893 - 638 páginas
...département du Morbihan jusqu'au méridien situé à 2 kilomètres à l'est de la pointe de Mindin. Loi, du 12 juin 1893, concernant l'hygiène et la...travailleurs dans les établissements industriels. Art. 1". — Sont soumis aux dispositions de la présente loi, les manufactures, fabriques, usines,... | |
 | 1894 - 1220 páginas
...de fer de GÉNAVILLE (Meurthc-elMosellc) ' 83 10 mars. — Règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 12 juin 1893 concernant...travailleurs dans les établissements industriels 8i 15 mars. — Établissement d'un dépôt de dynamita de i* catégorie à SAINT-LAI-»S (Deux-Sèvres)... | |
 | 1894 - 304 páginas
...maritime. Notice et notes par M. Edouard DELALANDE, docteur en droit, juge au tribunal civil du Havre 151 Loi du 12 juin 1893, concernant l'hygiène et la sécurité...travailleurs dans les établissements industriels. Notice et notes par M. HUBERT- VALLEROUI, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit 154... | |
 | 1894 - 642 páginas
...(Meurthe-etMoselle) 83 10 mars. — Règlement d'administration publique pour l'application de la lui du là juin 1893 concernant l'hygiène et la sécurité des...travailleurs dans les établissements industriels 8l 15 mars. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 2* catégorie a SAINT-LACHS (Deux-Sèvres)... | |
 | 1894 - 706 páginas
...travail effectif des enfants du sexe masculin dans les mines, minières et carrières. — Loi du 19 juin 1893 concernant l'hygiène et la sécurité des...travailleurs dans les établissements industriels. — • Le nouvel article 2151 du code civil. — Loi du 15 juillet 1893 sur l'assistanco médicale... | |
 | Louis Sarrut - 1894 - 116 páginas
...prévenir les accidents vaut mieux. Certaines dispositions de la loi du "1 novembre 1892 et la loi du t2 juin 1893 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements indus(1) V., sur les effets de l'assurance collective, les dissertations de M. Planiol et de M. Poncet,... | |
 | France. Office du travail - 1895 - 726 páginas
...Danger d'empoisounemeut. Danger d'incendie. Poussières nuisibles. Danger d'affections pulmonaires. LOI DU 12 JUIN 1893. Concernant l'hygiène et la sécurité...travailleurs dans les établissements industriels. ARTICLE PREMIER. — Sont soumis aux dispositions de la présente loi : les manufactures, fabriques,... | |
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