...matière de voirie lors du péril imminent de la chute d'un édi/ice. 6. Il sera tenu , sur chaque Mine , un registre et un plan , constatant l'avancement journalier...l'exploitation dont il sera utile de conserver le souvenir. L'ingénieur des Mines devra , à chacune de ses tournées, se faire représenter ce registre et ce...

...décrets du 18 novembre 1810 et 3 janvier i8i3, le concessionnaire tiendra constamment ea ordre : i°. un registre et un plan constatant l'avancement journalier...l'exploitation , dont il sera utile de conserver le souvenir j 2°. un registre de contrôle journalier pour les ouvriers employés, soit à l'extérieur, soit...

...décrets du 18 novembre 1810 et 3 janvier i8i3, le concessionnaire tiendra constamment eu ordre : i*. un registre et un plan constatant l'avancement journalier...travaux et les circonstances de l'exploitation , dont 11 sera utile de conserver le souvenir ; 2°. un registre de contrôle journalier pour les ouvriers...

...18 novembre 1810, et 3 janvier i8i5, le concessionnaire tiendra constamment en ordre sur ses mines , 1°. un registre et un plan constatant l'avancement...souvenir; 2°. un registre de contrôle journalier des ouvriers employés , soit à l'intérieur , soit à l'extérieur des travaux ; 3". un registre...

...De tenir constamment en ordre un registre et un plan constatant l'avancement journalier de tous les travaux et les circonstances de l'exploitation , dont il sera utile de conserver le souvenir; 2°. Détenir pareillement un registre ou contrôle journalier pour les ouvriers employés soit dans l'intérieur,...

...de Toirie lors du péril imminent de k chute d'un édifice. 6. « II sera tenu , sur chaque mine , un registre et un plan constatant l'avancement journalier...l'exploitation dont il sera utile de conserver le souvenir. L'ingénieur des mines devra , à chacune de ses tournées , se faire représenter ce registre et ce...

...dispositions du décret du 3 janvier 1 8 1 3, tiendra constamment en bon ordre sur ses exploitations : i". un registre et un plan constatant l'avancement journalier...circonstances de l'exploitation , dont il sera utile de con server le souvenir ; a°. un registre de contrôle journalier, pour les ouvriers employés , soit...

...Il rendra compte du tout au préfet sans délai. ' ART. 4- Il sera tenu sur chaque mine un registre constatant l'avancement journalier des travaux et...l'exploitation dont il sera utile de conserver le souvenir. L'ingénieur des mines devra , à chacune de ses tournées, se faire représenter ce registre 5 il...

...11 rendra compte du tout au préfet sans délai-. ART. 4- 11 sera tenu sur chaque mine un registre constatant l'avancement journalier des travaux et...l'exploitation dont il sera utile de conserver le souvenir. L'ingénieur des mines devra, à chacune de ses tournées, se faire représenter ce registre ; il y...

...janvier i8i3, i°. Un registre de contrôle de ses ouvriers; " . 2°. Un registre constatant l'avancement des travaux et les circonstances de l'exploitation dont il sera utile de conserver le souvenir ; 3°. Un registre d'extraction et de vente. Il adressera en outre au Préfet, tous les ans , et au...