...crédits ouverts à notre minisire secrétaire d'Etat de l'intérieur, pour les dépenses du clergé. III. Nos ministres secrétaires d'Etat de l'intérieur...finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 6 novembre de l'an de grâce 181 -i, et de notre...

...proportionnelles, établies par la loi du 21 avril 1810. Art. VI. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Cahier des Charges à imposer à la concession des mines de houille de lUal , commune de Firmi. Article Ier. L'exploitation...

...poursuivre la révocation de la permission, conformément à l'art. 77 de la loi du 21 avril 1810. ART. IX. Nos Ministres secrétaires d'Etat de l'intérieur...finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Forge de ORDONNANCE du i5 septembre , portant auicssu s. torisatïon de rétablir l'ancienne...

...poursuivre la révocation de la permission^ conformément à l'art. 7 7 de la loi du 21 avril 1810. ART. IX. Nos Ministres secrétaires d'Etat de l'intérieur...finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Forge de ORDONNANCE du i5 septembre , portant autorisation de rétablir l'ancienne forge...

...sauf à y statuer quand les formalités voulues par la loi du zi avril 1810 auront été t emplies. ART. X. Nos Ministres secrétaires d'Etat de l'intérieur...concession des mines de houille de Bertholêne , canton de Laissact arrondissement de Milhau. i°. Immédiatement après que l'ordonnance royale de concession...

...et autres instruirions de taillanderie. ART. IV. Nos Ministres secrétaires d'État aux dëpartemcns de • l'intérieur et des finances sont chargés...de la présente ordonnance. Cahier des Charges pour l'usine de Pamiers destinée à la fabrique de l'acier de cémentation t faulx, limes, etc., commune...

...pourvu conformément aux dispositions de l'arrêté précité. 4- Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries , le 3...

...les personnes- qui ont indûment disposé des deniers publics. i5. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Paris, a3 avril 1823. Signé , LOUIS. COUR ROYALE DE LIMOGES. APPEL. SIGNIFICATION. DOMICILE...

...comme contraire aux lois et réglemens sur le régime forestier. 2. Nos ministres secrétaires d'écat de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. 1822. 6 novembre. ORDONNANCE DU ROI. Domainede l'État.-— Ech anee. — Contestation...

...conditions spéciales seront i-uoncées textuellement dans les amodiations de la présente. ART. XI. Nos Ministres secrétaires d'Etat de l'intérieur...finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée par extrait au Bulletin des Lois. Suit la teneur des clauses générales....