...sortes de choses sera entièrement gratuite. VII. « Le gouvernement prendra les mesures énergiques et nécessaires pour assurer à chaque culte, quel...nombre de ses adhérents, la pleine liberté de son exercice1. VIII. «Tout mot et toute expression ou appellation tendant <i rendre une classe de mes...

...dans tous les actes de cette nature sera entièrement gratuite. Le gouvernement prendra des mesures pour assurer à chaque culte, quel que soit le nombre...ses adhérents, la pleine liberté de son exercice. » Toute distinction ou appellation tendante à rendre une classe quelconque des sujets de mon empire...

...actes de cette nature sera entièrement gratuite. Ma Sublime-Porte prendra des mesures énergiques pour assurer à chaque culte, quel que soit le nombre...ses adhérents, la pleine liberté de son exercice. Toute distinction ou appellation tendant à rendre une classe quelconque des sujets de mon empire inférieure...

...actes de celle nature sera entièrement gratuite. Ma Sublime Porte prendra des mesures énergiques pour assurer à chaque culte, quel que soit le nombre...ses adhérents, la pleine liberté de son exercice. Toute distinction ou appellation tendant à rendre une classe quelconque des sujets de mon empire inférieure...

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