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...devant « les tribunaux. « La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurés « à tous et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation (') Protocole n° XV. € hiérarchique des diverses communions, soit à leurs rapports avec « leurs...

...les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 20. — « Antivari et son littoral...

...différence de religion ne pourra être is. MÎ i8?8. opposée à personne comme un motif d'exclusion on d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. !,' Les ecclésiastiques, les pèlerins...

...et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des differentes professions et industries. Tous seront admis, sans...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins...

...et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des differentes professions et industries. Tous seront admis, sans...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins...

...tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, M. il à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 6. — L'administration provisoire...

...les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. 36. La Serbie reçoit les territoires...

...les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des differentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE XXVIII. Les nouvelles...

...les cultes seront assurées à tons les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des difféient.es communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 28. — Les nouvelles...