...août, 5 et 9 décembre 1890; Vu les lettres du préfet, en date des 18 septembre et i5 décembre 1890 ; Vu la loi du il juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local elles tramways, et notamment l'article 10; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ART. l". Est approuvée...

...du tramway d'Audincourt à Beaulieu. Cette concession est faile conformément : 1° A la loi du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways ; 2° Au décret à intervenir pour déclarer l'utilité publique du tramway de Beaulieu à Mathay...

...TIUJ1WAYS. A il. lu préfet du département d Paris, le 16 août 1881. Monsieur le préfet, la loi du 1 1 juin 1880 (*), sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, a stipulé qu'il interviendrait, pour son exécution, trois règlements d'administration publique déterminant...

...de la France. 18 juillet. — Loi ayant pour objet de rendre exécutoire, en Algérie, la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways. 19 juillet. — Loi portant approbation de la convention conclue, le 2 novembre 1882, entre la France...

...i885 ; Vu la loi du 3 mai 18^1 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu la loi du n juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local...tramways ; Vu les règlements d'administration publique des 18 mai et 6 août 1881, et 20 mars 1882; Le Conseil d'État entendu, Décrète : Art. icr. —...

...11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways. Art. uulque. — La loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways est rendue exécutoire en Algérie, à l'exception do l'article 31, et moyennant les modifications...

...»gi»saot au nom et pour le compte dudit département, en vertu : I° De la loi du 10 août 1871 ; a' DR la loi du il juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local; 5' Du décret réglementaire du 20 mars 1882; 4° Des délibérations du conseil général de la Somme,...

...du 15 juillet 1845 sur les chemins de fer, complétée par la loi du 12 juillet 1855 et celle du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways ; du 27 décembre 1851 sur les télégraphes, du 19 février 1880, sur les droits de navigation dans...

...des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de rendre exécutoire en Algérie la loi du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways [12 juin 1882] (l., n° 949; an., SO, t. 2, p. 605) —Rapport, par M. Lelellier [8 mars 1883] (1.,...

...décembre 1880. Le second acte important que nous ayons à noter pour l'année 1880 est la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways. L'expérience n'était pas venue confirmer les espérances qu'avait fait concevoir la loi de 18l)ù...