...juillet, Entre le ministre des travaux publics agitant au nom do l'État, et sous toutes réerves de ral sera immédiatement convoqué, conformément...l'article zl\ du présent décret, et statuera sur la Compagnie des chemins de fer de Picardie- et-Flandr es , ladite compagnie représentée par M. Gallon...

...président du conseil d'administration, en date des 10 février et 13 octobre 1911 et du 30 août 1912, D'une part ; Et la société anonyme établie à Paris, sous la dénomination de compagnie des tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn, représentée par M. Alfred Natanson, président du...

...20 juillet, Enlre le ministre des travaux pulilirs, agissant au nom de l'Etat et MDIIla réserve de l'approbation des présentes par une loi, D'une part ; Et la société anonyme établie à Paris, sons la dénomination de compagnie des chemins de fer du Midi, représentée par MG Teissier, présiili...

...des Finances et le ministre des Travaux publics agissant au nom de l'Etat, sous toutes réserves de l'approbation des présentes par une loi. D'une part; Et la société anonyme établie à Paris «ous la dénomination de Compagnie des chemins de fer de l'Eel, ladite Compagnie représentée par...

...L'EXPLOITATION DE L'EMBRANCHEMENT PARTICULIER DE L'ENTREPÔT GÉNÉRAL DU QUAI SAINT-BERNARD. h'une part : Et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de com|o;nicdu chemin de fer de Paris a Orléans, représentée par M. le baron 'îf ilnurcel, président...

...au nom de l'État, теш réserve de l'approbation des présentes par décret de l'Empereur, D'an part ; Et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de Compagnie dû chemin defer de Dijon à Besançon, ladite compagnie représentée par MM. Adrien-Charles Callty...

...agissant au nom de l'État, POUS réserve de l'approbation des présentes par décret de l'Empereur, D'une part; Et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de Compagnie du chemin de fer de Setséges à .Unis. Ladite compagnie représentée par MM. Abeille (Adolphe) et...

...des [iN'.icnlcs par décret de l'Empereur, et par la loi en ce qui concerne les clauses financières, d'une part, et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyonet à la Méditerranée, ladite compagnie représentée par MM. Sylvain...

...des présentes par décret de l'Empereur, et par la loi en ce qui concerne les clauses financières, d'une part, et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de Compagpiie des chemins de fer de Paru a Lyon et à In MéUtterranée, ladite compagnie représentée...

...présentes par décret de l'Empereur, et, par la loi, en ce qui concerne les clauses financières, D'une part, Et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, ladite compagnie représentée par MM. Auguste...