| France. Ministère des finances - 1885 - 792 páginas
...l'instruction publique sous ce titre : «Subventions aux départements, villes ou communes, destinées à faire face au payement de partie des annuités...construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire. « 10. — Le maximum des subventions... | |
| 1889 - 668 páginas
...écoles primaires, 6531 000 fr. Chap. 60. Subventions aux départements, villes ou communes, destinées à faire face au payement de partie des annuités...remboursement des emprunts qu'ils ont contractés pour lu construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire... | |
| Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 páginas
...instruction publique sous ce titre : * Subventions aux départements, villes ou communes, destinées à faire face au payement de partie des annuités...construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire. « Art. 10. — Le maximum des subventions... | |
| 1885 - 516 páginas
...l'instruction publique sous ce litre : « Subventions aux départements, villes ou communes destinées à faire face au payement de partie des annuités...construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire. » ART. 10. — • Le maximum des... | |
| M.Edmond Dreyfus-Brisac,La Societe de L'Enseignement Superieur - 1885 - 544 páginas
...l'instruction publique sous ce litre : « Subventions aux départements, villes ou communes destinées à faire face au payement de partie des annuités...construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire. » ART. 40. — Le maximum des subventions... | |
| 1885 - 544 páginas
...l'instruction publique sous ce titre : « Subventions aux départements, villes ou communes destinées à faire face au payement de partie des annuités...construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire. » 1" Cent douze mille six cents... | |
| Maurice Block - 1885 - 454 páginas
...titre : • Subventions aux départements, villes ou communes destinées à faire face au paiement de partie des annuités dues par eux et nécessaires...construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire. » Art. 10. Le maximum des subventions... | |
| France - 1888 - 1218 páginas
...lycées, collèges et écoles primaires LU. Subventions aux départements, villes ou communes destinées à faire face au payement de partie des annuités dues par eux cl nécessaires au remboursement des emprunts qu'ils ont contractés pour la construction de leurs... | |
| 1889 - 1000 páginas
...travaux publics. 3 Subventions aux départements, villes ou communes, destinées a faire face au paiement de partie des annuités dues par eux et nécessaires...construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, secondaire et primaire (ministère de l'instruction publique, chap. 60). * Nous comprenons... | |
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