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" Subventions aux départements, villes ou communes destinées à faire face au payement de partie des annuités dues par eux et nécessaires au remboursement des emprunts qu'ils ont contractés pour la construction de leurs établissements publics d'enseignement... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Página 629
por France - 1904
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen18

France. Ministère des finances - 1885 - 792 páginas
...l'instruction publique sous ce titre : «Subventions aux départements, villes ou communes, destinées à faire face au payement de partie des annuités...construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire. « 10. — Le maximum des subventions...
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Revue internationale de l'enseignement, Volumen17

1889 - 668 páginas
...écoles primaires, 6531 000 fr. Chap. 60. Subventions aux départements, villes ou communes, destinées à faire face au payement de partie des annuités...remboursement des emprunts qu'ils ont contractés pour lu construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire...
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Dictionnaire général d'administration, Volumen1

Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 páginas
...instruction publique sous ce titre : * Subventions aux départements, villes ou communes, destinées à faire face au payement de partie des annuités...construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire. « Art. 10. — Le maximum des subventions...
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Revue internationale de l'enseignement, Volumen10

1885 - 516 páginas
...l'instruction publique sous ce litre : « Subventions aux départements, villes ou communes destinées à faire face au payement de partie des annuités...construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire. » ART. 10. — • Le maximum des...
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Revue Internationale de L'Enseignement

M.Edmond Dreyfus-Brisac,La Societe de L'Enseignement Superieur - 1885 - 544 páginas
...l'instruction publique sous ce litre : « Subventions aux départements, villes ou communes destinées à faire face au payement de partie des annuités...construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire. » ART. 40. — Le maximum des subventions...
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Revue internationale de l'enseignement, Volumen10

1885 - 544 páginas
...l'instruction publique sous ce titre : « Subventions aux départements, villes ou communes destinées à faire face au payement de partie des annuités...construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire. » 1" Cent douze mille six cents...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française

Maurice Block - 1885 - 454 páginas
...titre : • Subventions aux départements, villes ou communes destinées à faire face au paiement de partie des annuités dues par eux et nécessaires...construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire. » Art. 10. Le maximum des subventions...
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Annuaire de l'instruction publique et des beaux-arts

Auguste Henri Jules Delalain - 1886 - 1000 páginas
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Bulletin des lois de la République française, Volumen36

France - 1888 - 1218 páginas
...lycées, collèges et écoles primaires LU. Subventions aux départements, villes ou communes destinées à faire face au payement de partie des annuités dues par eux cl nécessaires au remboursement des emprunts qu'ils ont contractés pour la construction de leurs...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1889 - 1000 páginas
...travaux publics. 3 Subventions aux départements, villes ou communes, destinées a faire face au paiement de partie des annuités dues par eux et nécessaires...construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, secondaire et primaire (ministère de l'instruction publique, chap. 60). * Nous comprenons...
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