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" Toutefois, les services militaires antérieurs ne sont comptés que si l'admission dans les cadres a été demandée pendant l'année qui a suivi la libération de l'ancien militaire, ou si le candidat s'est présenté au premier concours ouvert après... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Página 487
por France - 1904
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1903 - 550 páginas
...ouvriers <les établissements industriels de l'État, soit avant, soit après (*) Volume de 1902, p. 155. leur admission dans les cadres, est compté pour l'avancement dans la proportion de la mollit; de sa durée lorsqu'il est fait état de l'ancienneté de services. Toutefois, les services...
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Mémorial des poudres, Volumen12

1904 - 454 páginas
...administrations de l'Etat ainsi que par les employés el ouvriers des établissements industriels de l'État, soit avant, soit après leur admission dans les cadres,...l'ancienneté de services. Toutefois, les services militaires antérieur; ne sont comptés que si l'admission dans les cadres a été demandée pendant l'année...
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Annales de la Chambre des députés

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 844 páginas
...drapeaux pour l'accomplissement du service militaire par les agents et sous-agents des administrations de l'Etat, soit avant, soit après leur admission...durée lorsqu'il est fait état de l'ancienneté de service. » Ce texte établit d'une façon précise que les services militaires sont comptés à tous...
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Revue internationale de l'enseignement, Volumen48

1904 - 600 páginas
...l'Etat ainsi que par les employés et ouvriers des établissements industriels du l'Etal, soit avnnt, soit après leur admission dans les cadres, est compté...proportion de la moitié de sa durée lorsqu'il est fait étal de l'ancienneté des services. Toutefois, les services militaires antérieurs ne sont comptés...
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Droits et devoirs des fonctionnaires de l 'enseignement secondaire public ...

Ch Fouyé (professeur).) - 1907 - 268 páginas
...drapeaux, pour l'accomplissement du service militaire, par les agents des administrations de l'État soit avant, soit après leur admission dans les cadres,...durée, lorsqu'il est fait état de l'ancienneté des services. Toutefois, les services militaires antérieurs ne seront comptés que si l'admission...
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Précis de droit administratif et de droit public, à l'usage des étudiants en ...

Maurice Hauriou - 1914 - 1076 páginas
...sousagents de toutes les administrations de l'État, par les ouvriers et employés des établissements de l'Etat, soit avant, soit après leur admission dans les cadres, est compté pour le calcul de l'ancienneté de services exigée pour la retraite et pour le calcul de l'ancienneté...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1924 - 762 páginas
...toutes les administrations de l'État, par les ouvriers et employés des établissement de 1'Klat, soit avant, soit après leur admission dans les cadres, est compté, pour le calcul de l'ancienneté de service exigée pour la retraite et pour l'avancement, pour une durée...
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Recueil complet de la législation de l'enseignement secondaire: (règlements ...

L. Dion - 1928 - 1066 páginas
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Code administratif des bibliothèque d'étude, Volumen1

Ernest Louis Noël Joseph Coyecque - 1929 - 656 páginas
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Annuaire de législation française, Volumen47

1928 - 908 páginas
...sous-agents de toutes les administrations de l'Etat, par les ouvriers et employés des établissements de l'Etat, soit avant, soit après leur admission dans les cadres, est compté, pour le calcul de l'ancienneté de service exigée pour la retraite et pour l'avancement, pour une durée...
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