Revue de droit maritime comparé, Volumen12Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1925 |
Contenido
DOCTRINE | 1 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 25 |
JURISPRUDENCE ARGENTINE | 37 |
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Términos y frases comunes
1925 American Maritime 1er juillet 24 février 31 mars abordage Affrètement affréteurs alinéa Amirauté Anvers août armateurs articles Assurance assureurs avaries avril bateaux bâtiments câble capitaine cargaison chaland chargement chargeur charte-partie clause Code de commerce collision commercial connaissement Conseil de l'Air conséquence contrat Cour d'appel Cour du District courtier créancier décembre déchargement décret du 31 demande destinataire dispositions Divorce et Amirauté doit dommages dommages-intérêts effectué États-Unis fret Gazz Haute-Cour de Justice heures indemnité international jauge brute Jugé juillet juin jurisprudence l'abordage l'acheteur l'affréteur l'armateur l'art l'article l'assuré l'assureur l'équipage l'État l'indemnité List Law Reports livraison Lloyd's List Law marchandises Marine Marchande ment Merchant Shipping Acts modifié Moniteur belge navire New-York octobre paiement paragraphe pêche personnel pilote police port prévues propriétaire réclamation règlement remorquage remorque remorqueur responsabilité sauvetage septembre 1925 service Société des Nations stipulé tion transport transporteur travail Trib Tribunal de commerce vapeur vendeur