Revue génerale de droit international public: droit des gens, histoire diplomatique, droit pénal, droit fiscal, droit administratif, Volumen92A. Pedone, 1988 |
Contenido
COLLIARD ClaudeAlbert Le différend francocanadien | 273 |
HAQUANI Zalmaï La CNUCED VII entre limpasse et lou | 335 |
ALLEMAGNE RFA ET ARGENTINE Arrestation en Argentine | 366 |
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Términos y frases comunes
21 de l'accord ACPI adoptée AEPI américain Article avril CNUCED commerciale Commission communauté compétence concerne Conférence conformément Conseil de l'Europe Conseil nordique considéré contractantes coopération couche d'ozone Cour d'observation de l'OLP date décembre décision délimitation maritime demande différend diplomatique dispositions économique Etats membres Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique fédéral février gouvernement informations instrument de ratification International Herald Tribune interne investissements janvier Journal de Genève juin juridiction juridique l'accord de siège l'application l'article 10 l'Assemblée générale l'entrée en vigueur l'Etat d'accueil l'Etat requis l'ONU l'Organisation des Nations législation mars matière ment mesures ministre mission d'observation national Nations Unies navires négociations niveau calculé notification novembre octobre paragraphe Parlement latino-américain parlementaires pays en développement pêche politique pollution présent Accord présent Protocole présente Convention président prévues problème procédure protection question rapport règles relations République requérant réseau suisse résolution Secrétaire général secrétariat section 21 sécurité soviétique statut suisse technique territoire tion traité transfert Tribunal zone