| France - 1818 - 636 páginas
...opérations de ladite banque, des articles 5 , 3 i et 32 de la.loi du 24 germinai an XI [ i4 avril 1803-]. 4- Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur...chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries , le ii Mars de l'an de... | |
| France - 1831 - 904 páginas
...a cesse de toucher son traitement. Celle pension lui sera payée à Paris, lieu de son domicile. 2. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur...des finances sont, chargés de l'exécution de la présenle ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Koi : le Ministre Secrétaire d'état au département... | |
| France - 1835 - 600 páginas
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| France - 1815 - 724 páginas
...tous frais compris , excepté le papier timbré , qui devra être payé en sus. 2. Nos ministres et secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 30 Septembre 18.4. Signé LOUIS. Par le Roi... | |
| France - 1815 - 308 páginas
...cour des comptes de se conformer, en ce qui la concerne , aux dispositions de la présente ordonnance. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de son exécution. Donné au château des Tuileries, le 28 Janvier, l'an de» grâce 1815. • Signé... | |
| 1815 - 432 páginas
...secrétaire d'Etat de l'intérieur, pour les dépenses du clergé. III. Nos ministres secrétaires d'Etat de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 6 novembre de l'an de grâce 181 -i, et de notre... | |
| 1816 - 608 páginas
...La prime d'importation fixée par l'article i." cessera d'être payée au i." septembre 1817. , 4- Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur...finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. • Donné en notre château des Tuileries, le 22 novembre de l'an de grâce i 8 1 6 ,... | |
| France - 1816 - 610 páginas
...réunie à celui de la Plume. 2. Nos ministres secrétaires d'état aux départemens de la justice , de l'intérieur et des finances , sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries , le 30 Octobre , l'an... | |
| France - 1816 - 914 páginas
...les rôles nécessaires , à la charge d'en donner connaissance à notre ministre des finances. J. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de fa présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin desjois. Donné en notre château des Tuileries,... | |
| 1817 - 556 páginas
...l'impétrant; lequel cahier demeure annexé à laprésente ordonnance , pour recevoir sort' exécution. - IV. Nos ministres secrétaires d'état' de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécutiou de la présente ordonnance; ' ORDONNANCE du 12 novembre 1817, qui au- ^ Usineponr ' torise... | |
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