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" Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. "
Annales des mines et des carburants - Página 277
1818
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Guizot collection of pamphlets, Volumen5

1769 - 824 páginas
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Bulletin des lois de la République française, Temas369-401

France - 1835 - 600 páginas
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Temas1-138

1815 - 732 páginas
...charte constitutionnelle contre un monstrueux despotisme. A ces causes , et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. I." Les conseils-généraux des départemens seront convoqués extraordinairement par les...
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Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., Volumen2

1817 - 556 páginas
...ingénieurs ordinaires des mines , MM. Burdin et Poirier-Saiut-Brice. etc, etc., etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. I". Sont nommés ingénieurs ordinaires , de deuxième classe au Corps royal des Mines,...
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Annales maritimes et coloniales, Volumen1

1817 - 520 páginas
...1817. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANC* ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre et secrétaire d'état au département de l'intérieur, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I ."Les primes d'importation sur les grains et farines de froment, de seigle , orge et maïs,...
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Annales des mines et des carburants

1817 - 570 páginas
...directeur-général des ponts et chaussées et des mines; Notre conseil d'état entendu ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. Il est fait concession au sieur Félix, comte Dumuy, du droit exclusif d'exploiter, sur une étendue de superficie de sept kilomètres...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1817 - 522 páginas
...FRANCE ET PE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT, • . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS C8 qui suit ; -, ART. I ." If y aura près la Bourse de Paris cinq courtiers d'assurances maritimes,...
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Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., Volumen4

1819 - 698 páginas
...département du Bas-Rhin. ••,,:. , Juouts , etc. , etc. , etc. Notre Conseil d'Etat entendu j Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. Ier. Il est fait concession aux sieurs Jacques'et Julîon «anton de Ville , arrondissement de ScheleSlat , département du Bas-Rhin...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volumen7

1822 - 482 páginas
...Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur Ie rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : i. L'ancienne école de Tournon est déclarée collége royal communal. •.ij'2. Notre Commission...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumen24

1822 - 494 páginas
...sanitaire aux por» lions du territoire qui seraient inopinément menacées. » Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITBE !«'. Régies communes à toutes tes Provenances. ART. 1er. Les provenances par mer ne...
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