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" Dans ce cas, il est délivré un laissez-passor qui est rapporté au maire dans le délai de cinq jours, avec un certificat attestant que les animaux ont été abattus. Ce certificat est délivré par l'agent préposé à la police de l'abattoir ou par... "
Bulletin - Página 203
por Société d'agriculture du Cher - 1907
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Procès-verbaux des séances

Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 896 páginas
...marqués. Il est délivré un laissez-passer indiquant la provenance et la destination des animaux. Ce laissez-passer est rapporté au maire dans le délai de cinq jours, avec certificat attestant que les animaux ont été abattus. Le certificat d'abatage est délivré par l'agent...
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L'étude et les progrès de l'hygiène en France de 1878 a 1882

Henri Napias, André Justin Martin - 1882 - 702 páginas
...marqués. Il est délivré un laissez-passer indiquant la provenance et la destination des animaux. Ce laissez-passer est rapporté au maire dans le délai de cinq jours, avec certificat attestant que les animaux ont été abattus. Le certificat d'abatage est délivré par l'agent...
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

1883 - 520 páginas
...exposés à la contagion. Dans le cas de vente pour la boucherie, il est délivré un laissez-pâsser qui est rapporté au maire, dans le délai de cinq jours, avec un certificat attestant que les animaux ont été ahattua. Ce certificat est délivré par l'agent préposé à la...
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Dictionnaire général d'administration, Volumen1

Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 páginas
...peuvent être vendus que pour la boucherie. « Dans ce cas, il est délivré un laissez-passor qui est rapporté au maire dans le délai de cinq jours, avec un certificat attestant que les animaux ont été abattus. Ce certificat est délivré par l'agent préposé à la...
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Procès-verbaux des séances

Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1888 - 1224 páginas
...ne peuvent élre vendus que pour la boucherie. Dans ce cas, il est délivré un laissez-passer qui est rapporté au maire dans le délai de cinq jours avec un certificat attestant que les animaux ont été abattus. Ce certificat est délivré par l'agent préposé à la...
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Nouveau dictionnaire pratique de médecine, de chirurgie, et d ..., Volumen16

Henri-Marie Bouley - 1888 - 592 páginas
...exposés à la contagion. Dans le cas de vente pour la boucherie, il est délivré un laissezpasser qui est rapporté au maire dans le délai de cinq jours avec un certificat attestant que les animaux ont été abattus. Ce certificat est délivré par l'agent proposé à la...
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Mémoire de la Société centrale d'agriculture et des arts du département de ...

Société d'agriculture de Seine-et-Oise, Versailles - 1889 - 816 páginas
...peuvent être vendus que pour la boucherie. — Dans ce cas, il est délivré un laisser-passer qui est rapporté au maire dans le délai de cinq jours avec un certificat attestant que les animaux ont été abattus. Ce certificat est délivré par l'agent préposé à la...
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Dictionnaire de jurisprudence hippique: ouvrage contenant toute la ...

Maurice Charton de Meur - 1891 - 408 páginas
...l'équarrissage. Dans ce cas, ils sont préalablement marqués et il est délivré un laissez-passer, qui est rapporté au maire dans le délai de cinq jours, avec un certificat attestant que les animaux ont été abattus. Ce certificat est délivré par le vétérinaire qui a...
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Mémoire de la Société centrale d'agriculture et des arts du département de ...

Société d'agriculture de Seine-et-Oise, Versailles - 1904 - 898 páginas
...surveillé par un vétérinaire. Dans le cas de transport à l'abattoir, les animaux sont marqués au feu et le vétérinaire sanitaire délivre un laissez-passer...maire. Ce laissezpasser est rapporté au maire dans un délai de cinq jours, avec un certificat émanant du vétérinaire inspecteur de l'abattoir et attestant...
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Le bulletin législatif Dalloz: lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc

1929 - 706 páginas
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