...1, 1*. Req. rej., 5 mars 1851, Sir., 51, 1, 250. * Cpr. note 11 tupra ; Décret du 28 octobre 1857, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juillet 1856 , sur la licitation «les étangs dans le département de l'Ain; Lyon, 18 février 184*, Sir.,...

...contagieuses est désormais assurée en France, du moins en ce qui concerne les maladies du bétail, par la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. Le règlement d'administration publique reproduit ci-après, et qui vient d'être édicté le 22 juin...

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...tendant à ce que les commis-voyers reçoivent des indemnités de déplacement. Agriculture. — Vœu que la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux, soit mise à exécution immédiatement dans le département du Nord et spécialement l'art. 9 relatif...

...dans la délibération qu'il a prise, le 26 avril 1881, relativement à l'application de l'art. 39 de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. M. de Fontaine lit cinq rapports : Le premier inscrit au budget des pensions en faveur des jeunes aveugles....

...; les dispositions les plus importantes du règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux ; l'arrêté préfectoral organisant le service des épizooties dans le département; le règlement...

...casils ne pouvaient être vendus. Ces dispositions ont été remplacées par celles du décret du 1 22 juin 1882, portant règlement d'administration...juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, décret dont les articles 51 à 54 sont ainsi conçus : Art. 51. Tout chien circulant sur la voie publique,...

...et te règtement d'administration pubtique sur ta potice sanitaire de» animaux, pages 483 et 495.) Vu le décret du 22 juin 1882, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi ; Vu l'avis du Comité consultatif des épizooties, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. Les opérations...

...agriculture. D faut donc nous applaudir de ces résultats qui s'accentuent surtout depuis l'application de la loi du 21 juillet 1881 sur la Police sanitaire des animaux. Mais à côté des maladies dont nous cherchons à nous défendre, il y en a cependant une que nous...

...Inspection sanitaire. — Concours ouvert à Troyes pour une place de | vétérinaire de la ville. La loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux domestiques a agrandi le rôle de la science vétérinaire, en plaçant sous sa sauvegarde, la surveillance...