...distraits de la commune de Varinfroy, et réunis à celle de May. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acquis. TROISIÈME Lot (Creuse]. Article unique. La commune de la Forétdu-TempIe est distraite de l'arrondissement...

...conséquence, fixée dans la direction indiquée par la ligne rosé du même plan. Ces dispositions auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acquis. QUATBIÈME LOI. — Yonne. Art. 1 er . La limite entre la commune de Ligny, chef-lieu du canton de...

...Ferté-ilacé, et aura, en conséquence, pour limite le liseré noir da plan annexé à la présente loi. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans...seront, s'il ya lieu, ultérieurement déterminées par иве ordonnance du roi. 10 = 30 Jfi> 1840. — Ordonnance da roi portan! que M. le lieutenant-général...

...entre ces deux, communes est modifiée suivant la direction de la ligne noire interponctuée tracée audit plan. 2. Les dispositions qui précèdent auront...lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui seraient respectivement acquis. Les autres conditions delà distraction prononcée seront, s'il ya...

...Sainte-Suzanne, arrondissement de Laval, département de la Mayenne. 2. Les dispositions qui précédent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et...seront, s'il ya lieu , ultérieurement déterminées par une ordonnance du roi. TROISIÈME LOI. — Maine-et-Loire. Art. 1 er . Les communes de Louresse el...

...la Sorgue, tel qu'il est indiqué au plan annexé à la présente loi par un liseré vermillon. Art. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans...seront, s'il ya lieu, ultérieurement déterminées par une ordonnance du Roi. Donné, etc. Vienne. Exposé des motifs du projet de loi tendant à placer les...

...est distrait de la commune de Saint-Ilpize et réuni à la commune de Sainl-Privatdû-Dragon. Art. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans...respectivement acquis. Les autres conditions de la distraction ordonnée seront, s'il ya lieu, ultérieurement déterminées par une ordonnance du Roi. Donné, etc....

...jaune foncé , est distrait de la commune de Plaisir, et réuni à celle de Neatiphle-le-Château. Art. 2. « Les dispositions qui précèdent auront lieu...acquis. « Les autres conditions de la distraction ordonnée seront, s'il ya lieu, ultérieurement déterminées par une ordonnance du Roi. » DOUZIÈME...

...jaune foncé, est distrait de la commune de Plaisir, et réuni à celle de Ntauphlc-le-Châicuu. Art. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans...respectivement acquis. Les autres conditions de la distraction ordonnée seront, s'il ya lieu, ultérieurement déterminées par une ordonnance du Roi. Donné, etc....

...commune de Grenoble , qui cédera à la commune de Seyssins le terrain lavé en teinte brune sur le même plan. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu...respectivement acquis. Les autres conditions de la rectification prononcée seront, s'il ya lieu , ultérieurement déterminée! par une ordonnance du...