Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1939 Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
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12 novembre 1er avril 1er janvier 1er oct 31 décembre Albert LEBRUN alinéa appareils livrés antérieurement appareils livrés doivent appartiendra au constructeur Arrêté du 19 articles avril certificat de conformité Charles POMARET chef des mines chômage chômeurs code du travail Congé hors cadres conseiller d'État décret simple décret-loi défense nationale demande faite six directeur dispositions durée de cinq durée du travail Édouard DALADIER éprouvées doivent posséder expiration pourront demeurer général des mines Georges MANDEL Ingénieur adjoint ingénieur en chef ingénieur ordinaire inspecteur général Journal officiel juge utile juill juin l'administration peut prendre l'ingénieur des mines mesures que l'administration mines grisouteuses minière ministre des finances ministre des travaux MONZIE motifs de sécurité Paul REYNAUD permis général pièces éprouvées doivent posséder un numéro préjudice des mesures présent décret procès-verbal rendant compte renouvelée République française s'il le juge service des mines société Subd succès l'épreuve hydraulique travaux publics type agréé