...eu 1862. — Traité Ihéorique et pratique des accidents du travail. Commenlaire analytique de la loi du 9 avril 1898, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. In-8". 1899. Fonlemoing. 7 fr. 50 c. Forme le Tome X de la « Bibliothèque juridique...

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...recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, (art. 4 et 5) ; enfin la loi du '.) avril 1898 concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail ;arl. 23 et 26, privilège pour les frais médicaux et pharmaceutiques, pour les...

...1900, t. 2, p. 1319). = Son rapport sur la proposition de MA Gervais ayant pour objet de modifier la loi du 9 avril 1898, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (L, n° 939; an., S. 0. de 1899, t. 2, p. 11)76). — Son rapport sur la proposition,...

...entre patrons et ouvriers; 4° Loi du 1er avril 1898, sur les Sociétés de secours mutuels, et 5° Loi du 9 avril 1898, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. L'Ktat a encore beaucoup à faire, à notre avis, en faveur des travailleurs. Son...

...donner défautcongé contre lui. 315. Responsabilité civile. — 1 (Patron, ouvrier, accident). — Loi du 9 avril 1898, concernant la responsabilité des accidents, dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. 270. 2. (Père, enfant, domestique). — Un père ne peut être déclaré civilement...

...Audiffred et, la 2°, par M. Guieysse : 1° la proposition de loi de M. Gervais tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail ; 2° la disposition additionnelle au projet de loi, de MM. Mirman et Klotz, modifiant...

...avril de la section des sciences économiques et sociales s'ouvre sur la question du programme : « La loi du 9 avril 1898, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. » M. Gassaud, de la Société des ingénieurs civils, expose que c'est en collaboration...

...publié, le l" mars 1891), les trois règlements d'administration publique rendus pour l'exécution de la loi du 9 avril 1898, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. La conséquence de celte publication est que la loi en question deviendra applicable...

...I. — Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article "26 de la loi du 9 avril 1898 concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. L'article 26 avait laissé à un décret ultérieur le soin de fixer le rôle de...