 | 1879 - 694 páginas
...la Bulgarie, reproduit à-peuprès littéralement la proposition française. Le voici : « Art. 5. Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie. » La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...populations en ce qui concerne les élections et l'élaboration du règlement organique. ARTICLE V. Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie: La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion... | |
 | 1878 - 126 páginas
...populations en ce qui concerne les élections et l'élaboration du règlement organique. Art. 5. — Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie. La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme nn motif d'exclusion... | |
 | 1878 - 596 páginas
...populations en ce qui concerne les élections et l'élaboration du règlement organique. ART. 6. — Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie. La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...populations en ce qui concerne les élections et l'élaboration du règlement organique. ARTICLE V. Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie : La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion... | |
 | Hungary - 1879 - 746 páginas
...populations en ce qui concerne les élections et l'élaboration du règlement organique. Article V. Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie : La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion... | |
 | André Lebon - 1879 - 378 páginas
...ces populations en ce qui concerne les élections et l'élaboration du règlement organique. AHT. 5. Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie. La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion... | |
 | Italy - 1881 - 748 páginas
...populations en ce qui concerne les élections et l'élaboration du règlement organique. ART. 5. — Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie : La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion... | |
 | Italy - 1881 - 740 páginas
...populations en ce qui concerne les élections et l'élaboration du règlement organique. ART. 5. — Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie : La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion... | |
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Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie: La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance... 
