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" ... des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes, seront... "
La bulgarie et les Bulgares: journal de voyage et études - Página 262
por Angelo De Gubernatis - 1899 - 337 páginas
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Volumen2

1878 - 596 páginas
...en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois pulilics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes...l'organisation hiérarchique des différentes communions, M. il à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 6. — L'administration provisoire de la...
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

1878 - 126 páginas
...pratique extérieure de tons les cultes seront assurées à tons les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...apportée soit à l'organisation hiérarchique des difféient.es communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 28. — Les nouvelles...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...apportée soit à l'organisation hiérarchique des differentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE XXVIII. Les nouvelles...
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Bibliothèque universelle et revue suisse, Volumen63

1878 - 584 páginas
...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du pays aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne...apportée, soit à l'organisation hiérarchique des diverses communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les musulmans, en particulier,...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro , re, mais trois inois à l'avance, son intention d'en faire cesser les efl'ets. Pe l'or- ' ' ganisation hiérarchique des diflérentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs...
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Introduction à l'étude du droit international

Louis Renault - 1879 - 104 páginas
...« seront assurées à tous les ressortissants au Monténégro, « à la Serbie et à la Roumanie, aussi bien qu'aux « étrangers, et aucune entrave...hiérarchique des différentes « communions, soit à leurs raports avec leurs chefs « spirituels (1). » Je n'ai pas à examiner si ces principes sont ou non...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879 - 746 páginas
...pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit ;\ l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leur chefs...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Parte1

Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différents communions, soit à leurs rapports avec leur chefs spirituels. Art. XXXVI. - La Serbie...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen5

Georg Friedrich Martens - 1880 - 764 páginas
...les droits, immunités, privilèges, et exemptions dont elles jouissaient avant la guerre. Art. 336. Aucune entrave ne pourra être apportée , soit à l'organisation hiérarchique 'des différentes communautés, soit à leurs rapports avec leurs Chefs spirituels, indigènes, ou étrangers. Art. 337...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen6

Italy - 1881 - 810 páginas
...pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...être apportée soit à l'organisation hiérarchique dos difl'érentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 28. — Les...
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