| 1878 - 596 páginas
...en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois pulilics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes...l'organisation hiérarchique des différentes communions, M. il à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 6. — L'administration provisoire de la... | |
| 1878 - 126 páginas
...pratique extérieure de tons les cultes seront assurées à tons les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...apportée soit à l'organisation hiérarchique des difféient.es communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 28. — Les nouvelles... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...apportée soit à l'organisation hiérarchique des differentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE XXVIII. Les nouvelles... | |
| 1878 - 584 páginas
...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du pays aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne...apportée, soit à l'organisation hiérarchique des diverses communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les musulmans, en particulier,... | |
| avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro , re, mais trois inois à l'avance, son intention d'en faire cesser les efl'ets. Pe l'or- ' ' ganisation hiérarchique des diflérentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs... | |
| Louis Renault - 1879 - 104 páginas
...« seront assurées à tous les ressortissants au Monténégro, « à la Serbie et à la Roumanie, aussi bien qu'aux « étrangers, et aucune entrave...hiérarchique des différentes « communions, soit à leurs raports avec leurs chefs « spirituels (1). » Je n'ai pas à examiner si ces principes sont ou non... | |
| Hungary - 1879 - 746 páginas
...pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit ;\ l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leur chefs... | |
| Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différents communions, soit à leurs rapports avec leur chefs spirituels. Art. XXXVI. - La Serbie... | |
| Georg Friedrich Martens - 1880 - 764 páginas
...les droits, immunités, privilèges, et exemptions dont elles jouissaient avant la guerre. Art. 336. Aucune entrave ne pourra être apportée , soit à l'organisation hiérarchique 'des différentes communautés, soit à leurs rapports avec leurs Chefs spirituels, indigènes, ou étrangers. Art. 337... | |
| Italy - 1881 - 810 páginas
...pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...être apportée soit à l'organisation hiérarchique dos difl'érentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 28. — Les... | |
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