 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...consentement des Parties intéressées. ARTICLE IX. Le montant du trihut annuel que la Principauté de Bulgarie payera à la Cour suzeraine, en le versant...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent Traité, à la fin de la première année du fonctionnement... | |
 | 1878 - 596 páginas
...Bourgas, où elles pourront organiser, pour la durée de l'occupation, les dépôts nécessaires. Art. 9. Le montant du tribut annuel que la Bulgarie payera...cour suzeraine, en le versant à la Banque que la Sublime-Porte désignera ultérieurement, spra déterminé par un accord enire la Russie, le gouvernement... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...ftBourgas, où elles pourront organiser, pour la durée de l'occupation, les dépôts nécessaires. ART. Q. Le montant du tribut annuel que la Bulgarie payera...Cour suzeraine, en le versant à la Banque que la Sublime-Porte désignera ultérieurement, sera déterminé par un accord entre la Russie, le Gouvernement... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...consentement des parties intéressées. 9. Le montant du tribut annuel que la principauté de Bulgarie paiera à la cour suzeraine, en le versant à la banque que la Sublime Porte désignera nltérienr-ement, sera déterminé par un accord entre les puissances signataires du présent traité,... | |
 | 1878 - 126 páginas
...parties intéressées. Art. 9. — Le montant du tribut annuel que la principauté de Balgarie paiera à la cour suzeraine, en le versant à la Banque que la Sublime-Porte désignera ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les puissances signataires... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...parties intéressees. ARTICNE IX. Le montant du tribut annuel que la Principauté de Bulgarie paiera à la Cour Suzeraine en le versant à la banque que la S. Porte désignera ultérieurement sera déterminé par un accord entré les Puissances signataires... | |
 | André Lebon - 1879 - 378 páginas
...Bourgas, où elles pourront organiser, pour la durée de l'occupation, les dépôts nécessaires. ART. 9. Le montant du tribut annuel que la Bulgarie payera...cour suzeraine, en le versant à la banque que la Sublime-Porte désignera ultérieurement, sera déterminé par un accord entre la Russie, le gouvernement... | |
 | 1879 - 484 páginas
...où elles pourront organiser, pour la durée de l'occupation, les dépôts nécessaires. ART. 9. — Le montant du tribut annuel que la Bulgarie payera...cour suzeraine, en le versant à la Banque que la SublimePorte désignera ultérieurement, sera déterminé par un accord entre la Rnssie, le gouvernement... | |
 | 1879 - 502 páginas
...pour la durée de l'occupation, les dépôts nécessaires. ART. 9. — Le montant du tribut annnel que la Bulgarie payera à la cour suzeraine, en le versant à la Banque que la SublimePorte désignera ultérieurement, sera déterminé par un accord entre la Russie, le gouvernement... | |
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Porte désignera ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent Traité à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen du territoire... 
