 | 1878 - 126 páginas
...Sublime-Porte avec l'assentiment des puissances. Aucun membre des dynasties régnantes des grandes puissances européennes ne pourra être élu prince...la dignité de prince de la Bulgarie, l'élection da nouveau prince se fera dans les mêmes conditions et dans les mêmes formes. Une assemblée de notables... | |
 | Louis de Baudicour - 1879 - 372 páginas
...Art. 3. Le prince de Bulgarie sera librement élu par la population et confirmé par la Sublime-Porte, avec l'assentiment des Puissances. Aucun membre des...puissances européennes, ne pourra être élu prince de Bulgarie. Effectivement, le prince Alexandre de Battenberg, élu prince de Bulgarie sur la proposition... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...Sublime Porte avec l'assentiment des Puissances. Aucun membre des dynasties régnantes des grandes Puissances européennes ne pourra être élu Prince...la Bulgarie, l'élection du nouveau Prince se fera clans les mêmes conditions cl dans les mômes formes. Une assemblée de notables de la Bulgarie, convoquée... | |
 | 1878 - 802 páginas
...Sublime Porte avec l'assentiment des Puissances. Aucun membre des dynasties régnantes des Grandes Puissances Européennes ne pourra être élu Prince...Bulgarie l'élection du nouveau Prince se fera dans les mômes conditions et dans les mêmes formes. || Une Assemblée de Notables de la Bulgarie, convoquée... | |
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Le Prince de la Bulgarie sera librement élu par la population et confirmé par la Sublime Porte avec l'assentiment des Puissances. Aucun membre des dynasties régnantes des Grandes Puissances Européennes ne pourra être élu Prince de la Bulgarie. [|... 