La bulgarie et les Bulgares: journal de voyage et études

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B. Seeber, 1899 - 337 páginas
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Página 262 - ... des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes, seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différents communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.
Página 261 - Porte désignera ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent Traité à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen du territoire de la Principauté. La Bulgarie...
Página 260 - Bulgarie est constituée en principauté autonome, tributaire, avec un gouvernement chrétien et une milice nationale. Les frontières définitives de la principauté bulgare seront tracées par une commission spéciale russo-turque avant l'évacuation de la Roumélie par l'armée impériale russe. Cette commission tiendra compte dans ses travaux, pour les modifications à introduire sur les lieux au tracé général, du principe de la nationalité de la majorité des habitants .des confins, conformément...
Página 260 - Le Prince de la Bulgarie sera librement élu par la population et confirmé par la Sublime Porte avec l'assentiment des Puissances. Aucun membre des dynasties régnantes des Grandes Puissances Européennes ne pourra être élu Prince de la Bulgarie. [| En cas de vacance de la dignité de Prince de la Bulgarie l'élection du nouveau Prince se fera dans les mômes conditions et dans les mêmes formes.
Página 261 - Tirnovo, élaborera, avant l'élection du prince, sous la surveillance d'un commissaire impérial russe et en présence d'un commissaire ottoman, l'organisation de l'administration future, conformément aux précédents établis en 1830, après la paix d'Andrinople, dans les principautés danubiennes. Dans les localités où les Bulgares sont mêlés aux Turcs, aux Grecs, aux Valaques...
Página 260 - ART. 6. — La Bulgarie est constituée en principauté autonome, tributaire, avec un gouvernement chrétien et une milice nationale. Les frontières définitives de la principauté bulgare seront tracées par une commission spéciale russo-turque avant l'évacuation de la Roumélie par l'armée impériale russe. Cette commission tiendra compte dans ces travaux, pour les modifications à introduire sur les lieux au tracé général, du principe...
Página 261 - Valaques (Koutzo-Vlachs), ou autres, il sera tenu un juste compte des droits et intérêts de ces populations dans les élections et l'élaboration du règlement organique.
Página 261 - Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie: La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions...
Página 301 - Bulgarie facilitera le rétablissement des bonnes relations avec la Russie, et ayant reçu l'assurance du gouvernement de l'Empereur de Russie que l'indépendance, la liberté et les droits de notre État resteront intacts et que personne ne s'ingérera dans ses affaires intérieures, je déclare à mon peuple bien-aimé que je renonce au trône...
Página 196 - Si les actes mentionnés dans l'article précédent portent une seule date, et qu'il en résulte des querelles et des difficultés, les parties en porteront seules la responsabilité et elles seront résolues conformément aux dispositions de la Loi sur les contrats et obligations (art.es 36 à 44).

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