Les réformes nécessaires: Le problème fiscal de l'impôt sur le revenuA. Gallot, 1898 - 886 páginas |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1er janvier actuel agricoles amende Angleterre Anhalt annuel Assiette assujettis Bâle-Ville bénéfices buables budget calcul canton capital catégories Cavaignac cédule centimes additionnels chiffre classes commerce commerciaux commission communaux communes Conseil Contentieux contribution mobilière contributions directes contrôle cotes cotisation créances d'après d'évaluation déclaration déduction dégrèvement départements dépenses dividendes établi étrangers évaluations Exemptions fiscal fortune frapper Gouvernement hypothécaires impôts directs indus industriels inquisition intérêts Jules Roche l'assiette l'Etat l'exercice l'imposition l'impôt foncier l'impôt progressif l'Income-Tax législation Léon Say livres sterling locaux loyers marks ment milliards millions minimum ministre des finances montant moyen patentes payer Pénalités pensions perception perçu personnes portes et fenêtres pôt produit profession projet proportionnel proposition propriétaire propriétés bâties propriétés foncières propriétés non bâties quotité raison recouvrement redevables réforme rentes répartition revenu imposable revenus provenant rôles salaires serait seulement sociétés suivant tarif taux de l'impôt taxation taxe taxe d'habitation Thiers tion total travail valeur locative valeurs mobilières Vauban Yves Guyot