 | Frédéric Schoell - 1814 - 776 páginas
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 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 páginas
...articles suivons : ; Art. Ier. Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant Provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limites...dans le même article, sous la souveraineté de SAR 1s prince d'Orange-Nassau, prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...textuellement insérés ici. Art. 65. Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limites...désignés dans le même article , sous la souveraineté de son AR le prince d'Orange -Nassau , prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas,... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...Royaume des Pays-Bas. ' • ' 6%. Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les ci-devant provinces belgiques , les unes et les autres dans les limites...désignés dans le même article, sous la souveraineté de son AR le priftce d'OrangeNassau, prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas , héréditaire... | |
 | 1815 - 420 páginas
...textuellement insérés ici. Art. 65. Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limites...désignés dans le même article , sous la souveraineté de son AR le prince d Orange-Nassau , prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 páginas
...les ci-devant Provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limi tes fixées pari 1 article suivant, formeront, conjointement avec les pays et territoires désignés dans le même .ar-, ticle, sous la souveraineté de SAB. le: prince d'Orange-Nassau , prince souverain des Provinces-Unies... | |
 | France - 1816 - 510 páginas
...Luxembourg. KOYAUME MIS PAYS-BAS. 65. Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les ci-devant provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limites...d'Orange-Nassau, prince souverain des Provinces-Unies te royaume des Pays-Bas/ héréditaire dans l'ordre de succession déjà établi par l'acte de constitution... | |
 | 1815 - 420 páginas
...des articles suivans : Art. i". Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant Provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limites...Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire dans Tordre de succession déjà établi par l'acte constitutionnel desdites ProvincesUnies : SM l'empereur... | |
 | 1818
...des articles suivans: ART. i." Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les cidevant provinces belgiques, les unes et les autres dans les limites...pays et territoires désignés dans le même article, sons la souveraineté (i) Vtyez, pour ia suite des titres, le préambule de l'acte du congrès de Vienne.... | |
 | 1818 - 568 páginas
...Provinces-Unies des Pays-Bas, et les cidevant provinces belgiques, les unes et les autres dans fe? Ums'es fixées par l'article suivant, formeront, conjointement...territoires désignés dans le même article, sous la sonveraint-té , . i. . . . . , (i) Voyez, pour la suite des titres, le préambule de l'acte jdu CJiigffs... | |
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Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les cidevant provinces belgiques, les unes et les autres dans les limites fixées par l'article suivant, formeront, conjointement avec les pays et territoires désignés dans le même article, sous la souveraineté... 
