 | 1833 - 636 páginas
...appellation tendante à rendre une classe quelconque des sujets de mon empire inférieure à une aulre classe, à raison du culte, de la langue ou de la...autorités, de toute qualification injurieuse ou blessante. » Attendu que tous les cultes sont et seront librement pratiqués dans les Etats ottomans, aucun sujet... | |
 | François Buloz - 1851 - 1000 páginas
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 | 1855 - 638 páginas
...ou appellation tendante à rendre une classe quelconque des sujets de mon empire inférieure à une autre classe, à raison du culte, de la langue ou de la race, sera à jamais effacée ilu protocole administratif. Les lois séviront contre l'usage, entre particuliers ou de la part des... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 páginas
...distinction ou appellation tendant a rendre une classe queleonque des sujets de mon empire inférieure à une autre classe, à raison du culte, de la langue ou...cultes sont et seront librement pratiqués dans mes Etats, aucun sujet de mon empire ne sera gêné dans l'exercice de la religion qu'il professe et ne... | |
 | 1856 - 562 páginas
...ou appellation tendant à rendre une classe quelconque des sujets de mon empire inférieure à une autre classe, à raison du culte, de la langue ou...cultes sont et seront librement pratiqués dans mes Etats, aucun sujet de mon empire ne sera gêné dans l'exercice de la religion qu'il professe, et ne... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 páginas
...ou appellation tendant à rendre une classe quelconque des sujets de mon empire inférieure à une autre classe, à raison du culte, de la langue ou...entre particuliers ou de la part des autorités, de loule quali6cation injurieuse ou blessante. Vu que tous les cultes sont et seront librement pratiqués... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 páginas
...ou appellation tendante à rendre une classe quelconque des sujets de mon empire, inférieure à une autre classe, à raison du culte, de la langue ou...contre l'usage , entre particuliers ou de la part des antoritès, de toute qualification injurieuse ou blessante. « Attendu que tous les cultes sont et... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 páginas
...ou appellation tendante à rendre une classe quelconque des sujets de mon empire, inférieure à une autre classe, à raison du culte, de la langue ou...administratif. Les lois séviront contre l'usage, entre particuhers ou de la part des autorités, de toute qualification injurieuse ou blessante. «Attendu... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1857 - 666 páginas
...ou appellation tendant à, rendre une classe quelconque des sujets de mon Empire inférieure à, une autre classe, à raison du culte, de la langue ou...cultes sont et seront librement pratiqués dans mes Etats, aucun sujet de mon Empire ne sera gêné dans l'exercice de la religion qu'il professe et ne... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 páginas
...distinction ou appellation tendant à rendre une classe quelconque des sujets de mon Empire inférieure a une autre classe, à raison du culte, de la langue ou...cultes sont et seront librement pratiqués dans mes Etats, aucun sujet de mon Empire ne sera gêné dans l'exercice de la religion qu'il professe et ne... | |
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Toute distinction ou appellation tendant à rendre une classe quelconque des sujets de mon Empire inférieure à une autre classe, à raison du culte, de la langue ou de la race, sera à jamais effacée du protocole administratif. 
