...traité aux Chambres belges, avait dit : « Le traité ayant été conclu par les plénipotentiaires munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, l'échange des ratifications et la ratification elle-même ne sont plus que de simples formalités...

...Novembre 1831 aux chambres belges, avait dit: "Le Traité ayant été conclu par les Plénipotentiaires munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, l'échange des ratifications et la ratification elle-même ne sont plus gué de simples formalités...

...des affaires étrangères, avait dit : « Le traité ayant été conclu par »des plénipotentiaires munis de pleins pouvoirs, qui » ont été trouvés en bonne et due forme , l'échange des » ratifications et la ratification elle-même ne sont plus »que de simples formalités...

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...extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, Lesquels, munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : Io Une déclaration relative à la liberté du commerce dans...

...de Portugal et des Algarves, le sieur Jayme BatalhaReis, son consul général à Londres; Lesquels, munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont adopté les dispositions suivantes : Art. i". — La zone dans laquelle s'appliqueront les dispositions...

...extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté TEmpereur d'Allemagne, Roi de Prusse. vitation de la Cour d'Allemagne, se sont réunis à Berlin,...eux, ils sont convenus des stipulations suivantes : ARTICLE PREMIER. La Bulgarie est constituée en Principauté autonome et tributaire sous la suzeraineté...

...l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Lesquels, suivant la proposition de la Cour d'Autriche - Hongrie et sur l'invitation de la Cour d'Allemagne, se sont...L'accord s'étant heureusement établi entre eux, il sont convenus des stipulations suivantes: ARTICLE I. ARTICLE II. La Principauté de Bulgarie comprenda...

...suivant la proposition de la cour d'Autriche- Hongrie et sur l'iuvitation de la cour d' A Ut magne, se sont réunis à Berlin munis de pleins pouvoirs...s'étant heureusement établi entre eux, ils sont couvenus des stipulations suivantes : Art. 1er. — La Bulgarie est constituée en principauté autonome...

...extraordinaire et Pténipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse. vitation de la Cour d'Allemagne, se sont réunis à Berlin,...bonne et due forme. L'accord s'étant heureusement ttabli entre eux, ils sont convenus des stipulations suivantes : ARTICLE PREMIER. La Bulgarie est constituée...