...maladie « 11 est interdit de le transporter avant que le vétérinaire délégué par l'administration l'ait examiné. La même interdiction est applicable...l'enfouissement, à moins que le maire, en cas d'urgence, n'en ail donné l'autorisation spéciale. » Le 2e paragraphe de cet article 111 qui laisse à toutes personnes,...

...maladie. Il est interdit de le transporter avant que le vétérinaire délégué par l'administration l'ait examiné. La même interdiction est applicable...à l'enfouissement, à moins que le maire, en cas d'nrgence, n'en ait donné l'autorisation spéciale. 4. Le maire devra, dès qu'il aura été prévenu,...

...maladie. Il est interdit de le transporter avant que le vétérinaire délégué par l'administration l'ait examiné. La même interdiction est applicable...l'enfouissement à moins que le maire, en cas d'urgence, n'en eût donné l'autorisation spéciale (art. 3). Le maire devra, dès qu'il aura été prévenu, s'assurer...

...faire la déclaration tous vétérinaires qui seraient appelés k visiter l'animal ou le cadavre. Il est interdit de transporter l'animal ou le cadavre...même interdiction est applicable à l'enfouissement, a moins que le maire ou l'administrateur de la commune, en cas d'urgence, n'en ait donné l'autorisation...

...qui seraient appelés à visiter l'animal ou le cadavre. 11 est interdit de transporter l'animal où le cadavre avant que le vétérinaire sanitaire l'ait...applicable à l'enfouissement, à moins que le Maire ou l'Administrateur de la commune, en cas d'urgence, n'eu ait donné l'autorisation spéciale. Art....

...également tenus de faire la déclaration tous vétérinaires appelés à visiter l'animal vivant ou mort. H est interdit de transporter l'animal ou le cadavre avant que le vétérinaire sanitaire l'ail examiné. La même interdiction est applicable à l'enfouissement, à moins que le maire, en...

...atteints de rage et les carnivores suspects. Nous discuterons plus loin cette question de l'ahatage. l1 est interdit de transporter l'animal ou le cadavre...sanitaire l'ait examiné. La même interdiction est appliquée à l'enfouissement, à moins que le maire, en cas d'urgence, n'en ait donné l'autorisation...

...autres animaux susceptibles de contracter cette maladie. Il est interdit de transporter l'animal oui la cadavre avant que le vétérinaire sanitaire l'ait...applicable à l'enfouissement, à moins que le maire, en CHS d'urgence,, n'en ait iior" 4 l'autorisation spéciale (Art. 31). La rage, lo.- «-qu'elle est constatée...

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...visiter l'animal ou le cadavre. Il est interdit de transporter l'animal ou le cadavre avant que lo. vétérinaire sanitaire l'ait examiné. La même interdiction est applicable à l'enfouissement, à moins qne le maire ou l'administrateur de la commune , en cas d'urgence, n'en ait donne l'autorisation spéciale....