Bulletin, Volúmenes40-42 |
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Términos y frases comunes
abattoirs agricoles André Dubois animaux année ANNEXE aphteuse Arloing bétail Bourges bovine budget Bulletin Bureau campagnols Catégorie champignon charolaise charrue Chinch-Bugs Cochylis collègue Commission commune Compagnie d'Orléans Comte de Vogüé Concours central Concours spécial conférence Conseil consommation constater contaminés Corbin de Mangoux Cotisation culture d'Agriculture du Cher demande DÉPARTEMENT DU CHER dernier donne lecture Duvergier de Hauranne éleveurs étangs expériences fièvre aphteuse forestier frigorifiques général hannetons hectares hectolitres Herd-Book insectes intéressés KERSERS kilogrammes l'Isaria labour larves Loire M. F. Pascaud médaille d'argent médaille de bronze Membres titulaires ment MESNEAU métayage métayer Ministre de l'Agriculture moteur Moult Nevers Nièvre nombre parasite Pierre D'ALMONT Pierre Dubois poissons pré précité présents Président prestations prime procès-verbal produit propriétaires question race ovine rapport Ravel récoltes région résultats Sablonière Saint-Amand séance Secrétaire sera Société d'Agriculture Société des Agriculteurs spores subvention suivant Syndicat taxe vicinale tion tracteur Trésorier tuberculine tuberculose vaccination vente vétérinaire viande Vice-Président
Pasajes populares
Página 157 - Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes...
Página 39 - Tout propriétaire qui veut assainir son fonds par le drainage ou un autre mode d'assèchement peut, moyennant une juste et préalable indemnité, en conduire les eaux...
Página 120 - Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint de l'une des maladies contagieuses prévues...
Página 119 - Dans le cas de morve constatée et dans le cas de farcin, de charbon, si la maladie est jugée incurable par le vétérinaire délégué, les animaux doivent être abattus sur ordre du maire. Quand il ya contestation sur la nature ou le caractère incurable de la...
Página 120 - Il est interdit de transporter l'animal ou le cadavre avant que le. vétérinaire sanitaire l'ait examiné. La même interdiction est applicable à l'enfouissement, a moins que le maire ou l'administrateur de la commune, en cas d'urgence, n'en ait donné l'autorisation spéciale. il. L...
Página 131 - Il n'est alloué aucune indemnité aux propriétaires d'animaux abattus par suite de maladie contagieuse, autre que la peste bovine ou la péripneumonie contagieuse, dans les conditions spéciales visées aux articles 34 et 37, et la tuberculose bovine dans les conditions ci-dessous: — Dans le cas de saisie de viande pour cause de tuberculose, des Indemnités seront accordées aux propriétaires qui se seront conformés aux prescriptions des lois et règlements sur la police sanitaire. — Le montant...
Página 119 - Quand il ya contestation sur la nature ou le caractère incurable de la maladie entre le vétérinaire délégué et le vétérinaire que le propriétaire aurait fait appeler, le Préfet désigne un troisième vétérinaire, conformément au rapport duquel il est statué.
Página 93 - L'employeur qui a été dans l'impossibilité d'apposer le timbre prescrit pourra se libérer de la somme à sa charge, en la versant à la fin de chaque mois, directement ou par la poste, au greffier de la justice de paix ou à l'organisme, reconnu par la loi, auquel serait affilié l'assuré.
Página 39 - L'emprunteur a toujours le droit de se libérer par anticipation, soit en totalité, soit en partie. — Le recouvrement des annuités a lieu de la même manière que celui des contributions directes.
Página 5 - Chambre, préside les séances, dirige les débats et les travaux du Syndicat, le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile, ordonnance les dépenses.