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" Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Página 444
por France - 1822
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Histoire du Canal de Languedoc

Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 páginas
...cluimbre des comptes de Montpellier les ô mars et iß mai tfffy. LOUIS, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Bien que la proposition qui nous a été faite pour joindre la mer Océane à la Méditerranée par...
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Œuvres [ed. by P.A. Grouvelle and P.H. de Grimoard].

Louis XIV (king of France.) - 1806 - 582 páginas
...donation de la terre d'Aubigni à »nademoiselle de Kerouel (1). AJOUIS, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubigni-sur-Nière , dans noire province de Berri, ayant été donnée dès l'année 1422,...
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Œuvres, Volumen6

Louis XIV (King of France) - 1806 - 572 páginas
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Déclaration du clergé de France faite dans l'Assemblée de 1682: sur les ...

1811 - 356 páginas
...¿UISSANCE ECCLÉSIASTIQUE. Registre en Parlement, le a3 Mars i68a. JLoUIS PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, Salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu soit une vérité certaine...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - 328 páginas
...déclaré loi générale de notre empire; Duquel édit la teneur suit: Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut! Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volúmenes64-65

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813 - 828 páginas
..., registre au parlement de Tournay , le 7 novembre suivant. » LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, Salut : » Ayant été informé du préjudice Sue -souffrent les hnbitans des lieux ont noirs jouissons à...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volumen4

1814 - 402 páginas
...déclaré loi générale de notre empire ; Duquel édit la teneur suit : Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volumen51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 páginas
...l'expiration de la présente loi, si avant cette époque, il n'a été traduit devant les tribunaux. ,,• . Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : 2. Les mandats à décerner contre les individus prévenus d'un des crimes mentionnés à l'article...
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Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ...

Jean François Paul de Gondi de Retz, Guy Joly, Marie d'Orléans Nemours (duchesse de), Claude Joly - 1817 - 454 páginas
...conférence, au bout du Cours-laReine. p DÉCLARATION DU ROI. ARTICLE I er . Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir , salut. L'expérience a fait assez connaître que la France est invincible et redoutable à ses ennemis , lorsqu'elle...
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Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ...

Jean François Paul de Gondi de Retz, Guy Joly, Marie d'Orléans Nemours (duchesse de), Claude Joly - 1817 - 446 páginas
...conférence, au bout du Cours-laRejne. DÉCLARATION DU ROI. ARTICLE I". Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir , salut. L'expérience a fait assez connaître que la France est invincible et redoutable à ses ennemis , lorsqu'elle...
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