Annales de la Chambre des députés |
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Pasajes populares
Página 863 - D'un délégué du préfet ; 3° De trois membres pris parmi les anciens magistrats, les avocats ou anciens avocats, les avoués ou anciens avoués, les notaires ou anciens notaires. Ces trois membres seront nommés par le tribunal civil.
Página 800 - ... 3. — Toute action en reprise, qu'elle soit qualifiée en revendication, en révocation ou en résolution, doit être introduite dans le délai ci-après déterminé. « Elle ne peut être exercée qu'en raison de donations, de legs ou de fondations pieuses, et seulement par les auteurs et leurs héritiers en ligne directe.
Página 874 - ... est appelé à statuer, si ce dernier bureau en fait la demande. Hors les cas prévus par les deux paragraphes précédents, les décisions du bureau ne peuvent être communiquées qu'au procureur de la République, à la personne qui a demandé l'assistance, et à ses conseils ; le tout sans déplacement. Elles ne peuvent être produites ni discutées en justice, si ce n'est devant la police correctionnelle, dans le cas prévu par l'article 26 de la présente loi.
Página 1045 - Numéro du 16 avril 1905, p. 1441. mets aux voix la déclaration d'urgence. (L'urgence, mise aux voix, est déclarée.) M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole dans la discussion générale ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.
Página 1044 - Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République.
Página 1044 - ART. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Página 917 - Haye, mais au contraire qu'il veut la voir vivre et qu'il fera le nécessaire pour l'y aider. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M. LE PRÉSIDENT.
Página 1103 - La parole est à M. le Ministre de la guerre. M. LE MINISTRE DE LA GUERRE.
Página 1127 - M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1900.
Página 811 - Vous persistez, mais c'est pour l'honneur, ce n'est pas pour le droit. (Applaudissements à droite et sur divers bancs au centre.) M. le président.