 | B.-L. de Rive - 1835 - 668 páginas
...prescrite par l'article 17 de l'arrêté du 19 messidor an XI (8 juillet 1803 ). Art. 3. Toutes les fois que le conducteur d'un bateau en formera la demande...précédente. Les employés pourront aussi procéder à la contre-vériflcation des jaugeages, et, s'il n'ya point de différence , ils se borneront à... | |
 | 1836 - 506 páginas
...l'échelle mise en place. 10 Г<>/. page iSy. Les millimètres ne seront pas comptés. 3. Toutes les fois que le conducteur d'un bateau en formera la demande , il sera procédé à un nouveau jaugeage ; les résultais de celle opéraiion seront également constatés par un procès-verbal dont- H lui sera... | |
 | France - 1837 - 666 páginas
...centimètres de l'échelle mise en place. Les millimètres ne seront pas comptés. 3. Toutes les fois que le conducteur d'un bateau en formera la demande,...procéder d'office à la contre-vérification des jaugeages; et s'il n'ya point de différence, ils se borneront à viser l'ancien procès- verbal. Ces... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 páginas
...centimètres de l'échelle mite en place. Les millimètres ne seront pas comptés. 3. Toutes les fois que le conducteur d'un bateau en formera la demande,...seront également constatés par un procès-verbal ddnt il lui sera délivré une ampliation en remplacement de la précédente. Les employés pourront... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 páginas
...centimètres de l'échelle mise en place. Les millimètres ne seront pas comptés. 3. Toutes les fois que le conducteur d'un bateau en formera la demande,...seront également constatés par un procès-verbal ddnt il lui sera délivré une ampliation en remplacement de la précédente. Les employés pourront... | |
 | Compagnie du canal de Roanne à Digoin - 1838 - 188 páginas
...avoir lieu , et vérification des marchandises. — Si les bateliers en font la demande il devra être procédé à un nouveau jaugeage. Les résultats de...seront également constatés par un procès-verbal extrait du livre à souche , dont l'ampliation sera délivrée au patron qui remettra la précédente.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 738 páginas
...complète, et le tonnage par centimètres d'enfoncemcnl (ord. de 1 8T.H, arl. 2). — « Toutes les fois que le conducteur d'un bateau en formera la demande, il sera procédé à un nouveau jaugeage; les résultais de celte opération seront également constatés par un procès-verbal dont il lui sera... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 páginas
...centimètres d'enfoncement (ord. de 1836, art. 2). — «Toutes les fois que le conducteur d'un batean en formera la demande, il sera procédé à un nouveau jaugeage; les résultats de celte opération seront également constatés par un procès-verbal dont il lui sera délivré une... | |
 | 1866 - 782 páginas
...millimètres ne seront pas comptés. Art. 4. Toutes les fois que le conducteur d'un bateau en fera la demande, il sera procédé à un nouveau jaugeage;...constatés par un procès-verbal dont il lui sera délivré one ampl»tion en remplacement de la précédente. Les agents des deux pays pourront aussi procéder... | |
 | France - 1867 - 874 páginas
...place. Les millimètres ne seront pas comptés. 6. Toutes les fois que le conducteur d'un bateau en fera la demande , il sera procédé à un nouveau jaugeage ; les résultats de celte opération seront également cons tatés par un procès-verbal dont il lui sera délivré une... | |
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Toutes les fois que le conducteur d'un bateau en formera la demande, il sera procédé à un nouveau jaugeage ; les résultats de cette opération seront également constatés par un procès-verbal dont il lui sera délivré une ampliation en remplacement... 
