 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 556 páginas
...dépenses qui s«ront assignées en chaque département »ur le produit des mêmes contributions. ART. II. Les administrations de département seront encore...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume , de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui sont... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 122 páginas
...contributions, ART. 2. Les administrations de département seront encore chargées., sous l'anjtorjté et l'inspection du Roi, comme chef suprême de la nation. et de l'administration générale du. royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles. qui. sont.... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 páginas
...dépenses qui seront assignées à chaque département sur le produit des mêmes contributions. « Art. 2. Les Administrations de département seront encore...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui sont... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 páginas
...dépenses qui seront assignées à chaque département sur le produit des mêmes contributions. « Art. 2. Les Administrations de département seront encore...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui sont... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1895 - 630 páginas
...assemblées primaires et des assemblées administratives (22 décembre 1789 — janvier 1790) : « Les administrations de département seront encore...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume.... « 3° De la surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement politique... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 páginas
...directoire. Les assemblées administratives devaient d'ailleurs être soumises à l'autorité et à. l'inspection du roi , comme chef suprême de la nation et de l'administration générale. L'assemblée décréta , en outre, qu'elles ne pourraient exercer les fonctions qui leur... | |
 | 1862 - 826 páginas
...surplus des conclusions de notre ministre des travaux publics est rejeté. (') Cet article porte : Les administrations de département seront encore...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de celte administration, notamment de celles qui sont... | |
 | France - 1839 - 530 páginas
...mêmes attributions, 2. Les administrations de département seront encore chargées sous l'auturité et l'inspection du roi , comme chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 páginas
...aux corps administratifs dans toutes les autres parties de l'administration. Ils étaient chargés, sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, notamment des parties de l'administration relatives : 1° Au soulagement des... | |
 | 1844 - 1084 páginas
...administratives dont l'article 2 de la section 3 porte : « Les administrations de départr» ment seront chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi....chef suprême de la nation et de l'administration » générale du royaume, de toutes les parties de cette ad» rninistration , notamment de celles qui... | |
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D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées en chaque département sur le produit des mômes contributions. 2. -- Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,... 
