Revue du Service de l'intendance militaire ..., Volumen11

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1898
 

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Página 10 - Conseil d'État : 1° l'examen des difficultés et la discussion des affaires dont la connaissance appartient au pouvoir exécutif, tant à l'égard des objets dont les corps administratifs et municipaux sont chargés sous l'autorité du Roi, que, sur toutes les autres parties de l'administration générale ; 2° la discussion des motifs qui peuvent nécessiter l'annulation des actes irréguliers des corps administratifs...
Página 840 - Les animaux vivants autres que les bestiaux ou ceux visés par la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux domestiques peuvent être l'objet de mesures de désinfection.
Página 11 - Les administrations municipales sont subordonnées aux administrations de département, et cellesci aux ministres. En conséquence, les ministres peuvent annuler, chacun dans sa partie , les actes des administrations de département , et celles-ci les actes des administrations municipales , lorsque ces actes sont contraires aux lois ou aux ordres des autorités supérieures.
Página 12 - Conseil d'Etat ne peuvent participer aux délibérations relatives aux recours dirigés contre la décision d'un ministre, lorsque cette décision a été préparée par une délibération de la section a laquelle ils ont pris part. — Le Conseil d' Ëlat ne peut délibérer au contentieux , si onxe membres au moins, ayant voix deliberative, ne sont présents.
Página 668 - En foi de quoi j'ai signé le présent certificat. A Paris, ce vingt-trois mars mil sept cent soixante-dixhuit.
Página 12 - Les administrateurs auxquels les lois ont attribué, pour les matières qui y sont désignées , le droit de prononcer les condamnations, ou de décerner des contraintes, sont de véritables juges, dont les actes doivent produire les mêmes effets, et obtenir la même exécution que ceux des tribunaux ordinaires.
Página 509 - C'était là une expérience pour ainsi dire qualitative. Nous avons cherché à résoudre cette question, intéressante à la fois au point de vue pratique et théorique, d'une façon plus précise, en mettant en consommation deux lois de fourrages, coupés à la même époque, dans le même champ, l'un étant donné à l'état vert, l'autre après dessiccation. Nous avons réalisé ce programme à la ferme de Claye, où M. Lavalard a mis à notre disposition les ressources de l'exploitation et...
Página 471 - Le son en substance , quelque divisé qu'on le suppose, fait du poids et non du pain ; il empêche cet aliment de prendre de l'étendue et de se conserver long-temps.
Página 114 - L'article 6 du décret du 25 mars 1852 est applicable aux décisions prises par les préfets en vertu du présent décret. — Les sous-préfets rendront compte de leurs actes aux préfets, qui pourront les annuler ou les réformer, soit pour violation des lois et règlements, soit sur la réclamation des parties intéressées, sauf recours devant l'autorité compétente.
Página 419 - La suintine, qui est de la lanoline impure, jouit du même pouvoir de pénétrabilité dans la peau. Elle n'exerce sur les téguments aucune action irritante. Et son action locale est même si favorable, que le suint purifié commence à entrer dans l'industrie de la parfumerie comme cosmétique. Elle assouplit la peau sèche, rugueuse," et la souplesse ainsi acquise est relativement durable.

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