 | 1890 - 1492 páginas
...des 26, 28 et 29 novembre, le Sénat a adopté, en deuxième délibération, le projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Deux principaux incidents se produisirent au cours de cette discussion ; un amendement de M. Chesnelong... | |
 | 1901 - 646 páginas
...supérieure du travail sur l'application, pendant l'année 1901, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Nous détachons de cet important document le chapitre relatif à l'âge d'admission qui renferme d... | |
 | 1892 - 1186 páginas
...dilatoire qui éclairt irait complètement la situation el éloignerait tous les dangers. LOI sur le travail des Enfants, des Filles mineures et des Femmes dans les établissements industriels.— Des exemplaires sous forme d'affiches, destinés à être placardés dans les ateliers, sont en vente... | |
 | Société de géographie de Lille - 1896 - 916 páginas
...suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, a eu pour conséquence une diminution du nombre des femmes (564) et de celui des jeunes gens dont l'âge... | |
 | Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - 1901 - 684 páginas
...crédit des valeurs de bourse, XIX, 468. 30 Maart: Wet tot wijz. der wet van 2 Nov. 1892 „sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels". XIX . 470. 7 April : Loi sur le taux de l'intérêt légal de l'argent (artt. 1153 en 1904 C. c.),... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 712 páginas
...proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (A., S. 0. de 1896, t. 2, p. 365, 381, 386, 388, 445); du projet de loi relatif aux impôts directs... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 492 páginas
...3, p. 274, 277). — Prend part à la discussion du projet et de la proposition de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels(.Première délibération, p. 646, 693, 699 ; Seconde délibération : Interdiction du... | |
 | Société Normande de Geographie, Rouen - 1887 - 430 páginas
...Havre à Montréal. — Les émigrations. — Convention commerciale entre la France et la Grèce. — La réglementation du travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établ1ssements industriels. — Les vœux traité de commerce entre la du congrès des Chambres syndicales... | |
 | 1888 - 804 páginas
...relative à la responsabilité en cas d'accidents dans les ateliers, les UMiie-î et les manufactures; la réglementation du travail des enfants, des filles...et des femmes dans les établissements industriels; la caisse de secours et de retraite des ouvriers mineurs; la réforme do la législation sur les faillites;... | |
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Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, modifiée par la loi du 30 mars 1900. 
