Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen441951 |
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... sera délimitée par une Commission d'experts qui sera nommée par le Ministre de l'Agriculture . Une copie des états parcellaires déterminant l'aire de production sera déposée au Ministère de l'Agriculture et à la Fédération ds ...
... sera délimitée par une Commission d'experts qui sera nommée par le Ministre de l'Agriculture . Une copie des états parcellaires déterminant l'aire de production sera déposée au Ministère de l'Agriculture et à la Fédération ds ...
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... sera portée sur les titres de mouvement . ARTICLE 2 . suivantes : - Les conditions auxquelles doivent répondre ces ... sera délimitée par une Commission d'experts qui sera nommée par le Ministre de l'Agriculture . Une copie des états ...
... sera portée sur les titres de mouvement . ARTICLE 2 . suivantes : - Les conditions auxquelles doivent répondre ces ... sera délimitée par une Commission d'experts qui sera nommée par le Ministre de l'Agriculture . Une copie des états ...
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... sera accordée que dans la limite de 25 hectolitres par hectare de vignes en production . Cette limite pourra être modifiée chaque année par décision du Comité directeur de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux ...
... sera accordée que dans la limite de 25 hectolitres par hectare de vignes en production . Cette limite pourra être modifiée chaque année par décision du Comité directeur de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux ...
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Términos y frases comunes
1er août acétoïniques acide Acide phosphorique agricole Alcool méthylique alcoolique analyse antiseptiques appellation d'origine contrôlée appellations d'origine Armagnac aromatisés arôme ARTICLE 1er Attendu avril Azote benzaldehyde beurre de cacao brome butanediol cacao cépages chimiques chocolat cm³ cognacs coloration contenant au maximum contrôle corps acétoïniques décret délimités de qualité dénomination denrées alimentaires déterminer diacétyle Directeur distillation doit dosage eaux-de-vie emballages esters experts falsifications farine feeding stuffs fermentation filtrer flacon formol fruits graisses grammes INDAGR Inspecteur juillet l'acétoïne l'acide l'alcool l'article l'échantillon label Laboratoire lait légumes liqueur litre loi du 1er margarine matière grasse matières aromatiques mélange mention méthode méthylique Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée Mont-près-Chambord néant néant octobre pâte pâtes alimentaires Paul ANTIER phénol pommes de terre prélèvement préparations en contenant présent arrêté produits qualité supérieure quantité René Dabat Répression des Fraudes rhums sels septembre 1951 solution sorbite substances sucre technique teneur utilisés vanilline Vins délimités