Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen441951 |
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... publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 ; Vu le décret du 11 juin 1949 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes , en ce qui concerne le ...
... publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 ; Vu le décret du 11 juin 1949 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes , en ce qui concerne le ...
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... publique du 19 décembre 1910 , modifié , sur la répression des fraudes , en ce qui concerne les produits de la sucrerie , de la confiserie et de la chocolaterie . • Le Président du Conseil des Ministres , Sur le rapport du Ministre de l ...
... publique du 19 décembre 1910 , modifié , sur la répression des fraudes , en ce qui concerne les produits de la sucrerie , de la confiserie et de la chocolaterie . • Le Président du Conseil des Ministres , Sur le rapport du Ministre de l ...
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... publique et de la Population pris après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l'Académie de Médecine . << Ces Ministres pourront , en outre , sur la proposition ou après avis dudit Conseil ou de ladite Académie ...
... publique et de la Population pris après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l'Académie de Médecine . << Ces Ministres pourront , en outre , sur la proposition ou après avis dudit Conseil ou de ladite Académie ...
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Términos y frases comunes
1er août acétoïniques acide Acide phosphorique agricole Alcool méthylique alcoolique analyse antiseptiques appellation d'origine contrôlée appellations d'origine Armagnac aromatisés arôme ARTICLE 1er Attendu avril Azote benzaldehyde beurre de cacao brome butanediol cacao cépages chimiques chocolat cm³ cognacs coloration contenant au maximum contrôle corps acétoïniques décret délimités de qualité dénomination denrées alimentaires déterminer diacétyle Directeur distillation doit dosage eaux-de-vie emballages esters experts falsifications farine feeding stuffs fermentation filtrer flacon formol fruits graisses grammes INDAGR Inspecteur juillet l'acétoïne l'acide l'alcool l'article l'échantillon label Laboratoire lait légumes liqueur litre loi du 1er margarine matière grasse matières aromatiques mélange mention méthode méthylique Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée Mont-près-Chambord néant néant octobre pâte pâtes alimentaires Paul ANTIER phénol pommes de terre prélèvement préparations en contenant présent arrêté produits qualité supérieure quantité René Dabat Répression des Fraudes rhums sels septembre 1951 solution sorbite substances sucre technique teneur utilisés vanilline Vins délimités