Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen441951 |
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... présent arrêté . Fait à Paris , le 25 juillet 1951 . Le Ministre de l'Agriculture , Pour le Ministre et par délégation : Le Conseiller technique , Pierre ESCOUBE . Le Ministre des Finances et des Affaires économiques , Pour le Ministre ...
... présent arrêté . Fait à Paris , le 25 juillet 1951 . Le Ministre de l'Agriculture , Pour le Ministre et par délégation : Le Conseiller technique , Pierre ESCOUBE . Le Ministre des Finances et des Affaires économiques , Pour le Ministre ...
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... présent arrêté , qui sera publié au Journal Officiel de la République française . Fait à Paris , le 8 septembre 1951 ... présent arrêté . Mention de ce label sera portée sur les titres de mouvement . ARTICLE 2 . - Les conditions ...
... présent arrêté , qui sera publié au Journal Officiel de la République française . Fait à Paris , le 8 septembre 1951 ... présent arrêté . Mention de ce label sera portée sur les titres de mouvement . ARTICLE 2 . - Les conditions ...
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... présent arrêté ; devra être apposée par les embou- teilleurs sur les récipients bouchés contenant ces vins . — ARTICLE 5. L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'un vin a droit à l ...
... présent arrêté ; devra être apposée par les embou- teilleurs sur les récipients bouchés contenant ces vins . — ARTICLE 5. L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'un vin a droit à l ...
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Términos y frases comunes
1er août acétoïniques acide Acide phosphorique agricole Alcool méthylique alcoolique analyse antiseptiques appellation d'origine contrôlée appellations d'origine Armagnac aromatisés arôme ARTICLE 1er Attendu avril Azote benzaldehyde beurre de cacao brome butanediol cacao cépages chimiques chocolat cm³ cognacs coloration contenant au maximum contrôle corps acétoïniques décret délimités de qualité dénomination denrées alimentaires déterminer diacétyle Directeur distillation doit dosage eaux-de-vie emballages esters experts falsifications farine feeding stuffs fermentation filtrer flacon formol fruits graisses grammes INDAGR Inspecteur juillet l'acétoïne l'acide l'alcool l'article l'échantillon label Laboratoire lait légumes liqueur litre loi du 1er margarine matière grasse matières aromatiques mélange mention méthode méthylique Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée Mont-près-Chambord néant néant octobre pâte pâtes alimentaires Paul ANTIER phénol pommes de terre prélèvement préparations en contenant présent arrêté produits qualité supérieure quantité René Dabat Répression des Fraudes rhums sels septembre 1951 solution sorbite substances sucre technique teneur utilisés vanilline Vins délimités