Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen441951 |
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... portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 ; Vu le décret du 19 décembre 1910 , modifié par les décrets des 16 septembre 1925 et 6 avril 1939 , portant règlement d'administration publique ...
... portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 ; Vu le décret du 19 décembre 1910 , modifié par les décrets des 16 septembre 1925 et 6 avril 1939 , portant règlement d'administration publique ...
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... portant agrément de laboratoires pour la répression des fraudes Pages 144 145 305 306 Arrêté du 31 juillet 1951 portant mutation de fonctionnaire du Service de la Répression des Fraudes 306 Arrêtés des 10 et 13 octobre 1951 portant ...
... portant agrément de laboratoires pour la répression des fraudes Pages 144 145 305 306 Arrêté du 31 juillet 1951 portant mutation de fonctionnaire du Service de la Répression des Fraudes 306 Arrêtés des 10 et 13 octobre 1951 portant ...
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... portant abrogation à l'arrêté du 6 février 1951 relatif à la consommation du supercarburant 62 205 Circulaire du 2 mai 1951 relative à l'indice d'octane des carburants . Circulaire du 22 juin 1951 sur les prélèvements de carburants ...
... portant abrogation à l'arrêté du 6 février 1951 relatif à la consommation du supercarburant 62 205 Circulaire du 2 mai 1951 relative à l'indice d'octane des carburants . Circulaire du 22 juin 1951 sur les prélèvements de carburants ...
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Términos y frases comunes
1er août acétoïniques acide Acide phosphorique agricole Alcool méthylique alcoolique analyse antiseptiques appellation d'origine contrôlée appellations d'origine Armagnac aromatisés arôme ARTICLE 1er Attendu avril Azote benzaldehyde beurre de cacao brome butanediol cacao cépages chimiques chocolat cm³ cognacs coloration contenant au maximum contrôle corps acétoïniques décret délimités de qualité dénomination denrées alimentaires déterminer diacétyle Directeur distillation doit dosage eaux-de-vie emballages esters experts falsifications farine feeding stuffs fermentation filtrer flacon formol fruits graisses grammes INDAGR Inspecteur juillet l'acétoïne l'acide l'alcool l'article l'échantillon label Laboratoire lait légumes liqueur litre loi du 1er margarine matière grasse matières aromatiques mélange mention méthode méthylique Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée Mont-près-Chambord néant néant octobre pâte pâtes alimentaires Paul ANTIER phénol pommes de terre prélèvement préparations en contenant présent arrêté produits qualité supérieure quantité René Dabat Répression des Fraudes rhums sels septembre 1951 solution sorbite substances sucre technique teneur utilisés vanilline Vins délimités