Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen441951 |
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... peuvent être employées qu'avec l'autorisation du Ser- vice fédéral de l'hygiène publique . L'octroi de cette autorisation peut être lié à la condition que le fabricant ou le vendeur produise un préavis favorable établi à ses frais par ...
... peuvent être employées qu'avec l'autorisation du Ser- vice fédéral de l'hygiène publique . L'octroi de cette autorisation peut être lié à la condition que le fabricant ou le vendeur produise un préavis favorable établi à ses frais par ...
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... peuvent encore être uti- lisés pour la cuisson ou séchés . ARTICLE 188 ( 51 ) . Sur les marchés et dans la vente au détail , les fruits mentionnés à l'article 187 , chiffres 2 à 5 , doivent être désignés expressément par des étiquettes ...
... peuvent encore être uti- lisés pour la cuisson ou séchés . ARTICLE 188 ( 51 ) . Sur les marchés et dans la vente au détail , les fruits mentionnés à l'article 187 , chiffres 2 à 5 , doivent être désignés expressément par des étiquettes ...
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... peuvent notamment limiter cette vente à certaines espèces et désigner pour la vente des empla- cements et des locaux spéciaux . Elles peuvent , en outre , pour permettre un contrôle suffisant , limiter le nombre des débits . ARTICLE 208 ...
... peuvent notamment limiter cette vente à certaines espèces et désigner pour la vente des empla- cements et des locaux spéciaux . Elles peuvent , en outre , pour permettre un contrôle suffisant , limiter le nombre des débits . ARTICLE 208 ...
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Términos y frases comunes
1er août acétoïniques acide Acide phosphorique agricole Alcool méthylique alcoolique analyse antiseptiques appellation d'origine contrôlée appellations d'origine Armagnac aromatisés arôme ARTICLE 1er Attendu avril Azote benzaldehyde beurre de cacao brome butanediol cacao cépages chimiques chocolat cm³ cognacs coloration contenant au maximum contrôle corps acétoïniques décret délimités de qualité dénomination denrées alimentaires déterminer diacétyle Directeur distillation doit dosage eaux-de-vie emballages esters experts falsifications farine feeding stuffs fermentation filtrer flacon formol fruits graisses grammes INDAGR Inspecteur juillet l'acétoïne l'acide l'alcool l'article l'échantillon label Laboratoire lait légumes liqueur litre loi du 1er margarine matière grasse matières aromatiques mélange mention méthode méthylique Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée Mont-près-Chambord néant néant octobre pâte pâtes alimentaires Paul ANTIER phénol pommes de terre prélèvement préparations en contenant présent arrêté produits qualité supérieure quantité René Dabat Répression des Fraudes rhums sels septembre 1951 solution sorbite substances sucre technique teneur utilisés vanilline Vins délimités