Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen441951 |
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... modifiée et complétée par les lois des 5 août 1908 , 28 juillet 1912 , 21 juillet 1929 et par le décret - loi du 14 juin 1938 ; Vu la loi du 6 mai 1919 sur la protection des appellations d'origine , modifiée par la loi du 22 juillet ...
... modifiée et complétée par les lois des 5 août 1908 , 28 juillet 1912 , 21 juillet 1929 et par le décret - loi du 14 juin 1938 ; Vu la loi du 6 mai 1919 sur la protection des appellations d'origine , modifiée par la loi du 22 juillet ...
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... modifiée et complétée , sur la répression des fraudes ; Vu la loi du 6 mai 1919 , modifiée par la loi du 22 juillet 1927 sur la pro- tection des appellations d'origine ; Vu la loi du 18 décembre 1949 relative à la reconnaissance ...
... modifiée et complétée , sur la répression des fraudes ; Vu la loi du 6 mai 1919 , modifiée par la loi du 22 juillet 1927 sur la pro- tection des appellations d'origine ; Vu la loi du 18 décembre 1949 relative à la reconnaissance ...
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... modifiée par la loi du 3 avril 1942 ; Vu le décret du 3 avril 1942 , complété par le décret du 21 avril 1948 ; Vu le décret du 14 novembre 1936 définissant les conditions de contrôle de l'appeliation « Bordeaux » , modifiée par les ...
... modifiée par la loi du 3 avril 1942 ; Vu le décret du 3 avril 1942 , complété par le décret du 21 avril 1948 ; Vu le décret du 14 novembre 1936 définissant les conditions de contrôle de l'appeliation « Bordeaux » , modifiée par les ...
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Términos y frases comunes
1er août acétoïniques acide Acide phosphorique agricole Alcool méthylique alcoolique analyse antiseptiques appellation d'origine contrôlée appellations d'origine Armagnac aromatisés arôme ARTICLE 1er Attendu avril Azote benzaldehyde beurre de cacao brome butanediol cacao cépages chimiques chocolat cm³ cognacs coloration contenant au maximum contrôle corps acétoïniques décret délimités de qualité dénomination denrées alimentaires déterminer diacétyle Directeur distillation doit dosage eaux-de-vie emballages esters experts falsifications farine feeding stuffs fermentation filtrer flacon formol fruits graisses grammes INDAGR Inspecteur juillet l'acétoïne l'acide l'alcool l'article l'échantillon label Laboratoire lait légumes liqueur litre loi du 1er margarine matière grasse matières aromatiques mélange mention méthode méthylique Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée Mont-près-Chambord néant néant octobre pâte pâtes alimentaires Paul ANTIER phénol pommes de terre prélèvement préparations en contenant présent arrêté produits qualité supérieure quantité René Dabat Répression des Fraudes rhums sels septembre 1951 solution sorbite substances sucre technique teneur utilisés vanilline Vins délimités