Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen441951 |
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... vente , pour être consommés tels quels , les fruits gâtés , moisis , attaqués par les vers ou par d'autres para- sites , ou bien ceux qui ont subi une altération quelconque . Ces fruits ne peuvent être mis en vente pour une autre ...
... vente , pour être consommés tels quels , les fruits gâtés , moisis , attaqués par les vers ou par d'autres para- sites , ou bien ceux qui ont subi une altération quelconque . Ces fruits ne peuvent être mis en vente pour une autre ...
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... mis en vente , les légumes doivent être débarrassés , autant que possible , de la terre adhérente , des matières qui les souillent et de toute autre matière étrangère . --- 2 ( 52 ) . ARTICLE 198. Il est interdit d'augmenter le poids ...
... mis en vente , les légumes doivent être débarrassés , autant que possible , de la terre adhérente , des matières qui les souillent et de toute autre matière étrangère . --- 2 ( 52 ) . ARTICLE 198. Il est interdit d'augmenter le poids ...
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... mis des étiquettes portant les mentions « semences » sur les sacs de pommes de terre et qu'au surplus , celles - ci ... vente ; Attendu qu'il n'est pas contesté qu'il s'agit d'un entrepôt non ouvert au public ; Attendu , d'autre part ...
... mis des étiquettes portant les mentions « semences » sur les sacs de pommes de terre et qu'au surplus , celles - ci ... vente ; Attendu qu'il n'est pas contesté qu'il s'agit d'un entrepôt non ouvert au public ; Attendu , d'autre part ...
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Términos y frases comunes
1er août acétoïniques acide Acide phosphorique agricole Alcool méthylique alcoolique analyse antiseptiques appellation d'origine contrôlée appellations d'origine Armagnac aromatisés arôme ARTICLE 1er Attendu avril Azote benzaldehyde beurre de cacao brome butanediol cacao cépages chimiques chocolat cm³ cognacs coloration contenant au maximum contrôle corps acétoïniques décret délimités de qualité dénomination denrées alimentaires déterminer diacétyle Directeur distillation doit dosage eaux-de-vie emballages esters experts falsifications farine feeding stuffs fermentation filtrer flacon formol fruits graisses grammes INDAGR Inspecteur juillet l'acétoïne l'acide l'alcool l'article l'échantillon label Laboratoire lait légumes liqueur litre loi du 1er margarine matière grasse matières aromatiques mélange mention méthode méthylique Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée Mont-près-Chambord néant néant octobre pâte pâtes alimentaires Paul ANTIER phénol pommes de terre prélèvement préparations en contenant présent arrêté produits qualité supérieure quantité René Dabat Répression des Fraudes rhums sels septembre 1951 solution sorbite substances sucre technique teneur utilisés vanilline Vins délimités