Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen441951 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 37
Página 344
... mars et avril 1948 , à la Celle - sur - Morin , trompé le contractant sur la nature , les qualités substantielles et les principes utiles des fromages qu'il mettait en vente , qu'il nie avoir commis ce délit ; Attendu que le Laboratoire ...
... mars et avril 1948 , à la Celle - sur - Morin , trompé le contractant sur la nature , les qualités substantielles et les principes utiles des fromages qu'il mettait en vente , qu'il nie avoir commis ce délit ; Attendu que le Laboratoire ...
Página 511
... mars , 8 et 5 mai , 9 juin 1951 portant agrément de divers laboratoires pour la répression des fraudes Arrêté du 4 juillet 1951 relatif à la désignation d'experts pour la délivrance des certificats d'analyse et de pureté des produits ...
... mars , 8 et 5 mai , 9 juin 1951 portant agrément de divers laboratoires pour la répression des fraudes Arrêté du 4 juillet 1951 relatif à la désignation d'experts pour la délivrance des certificats d'analyse et de pureté des produits ...
Página 516
... mars 1951 ) . 2o Pièces de tissus . Absence de la mention « Rayonne » > . · Contra- vention unique à l'article 5 du décret du 8 janvier 1936. ( Jugement du Tribunal de la Seine du 15 mars 1950 ) Balance placée à faux . Tromperie sur la ...
... mars 1951 ) . 2o Pièces de tissus . Absence de la mention « Rayonne » > . · Contra- vention unique à l'article 5 du décret du 8 janvier 1936. ( Jugement du Tribunal de la Seine du 15 mars 1950 ) Balance placée à faux . Tromperie sur la ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1er août acétoïniques acide Acide phosphorique agricole Alcool méthylique alcoolique analyse antiseptiques appellation d'origine contrôlée appellations d'origine Armagnac aromatisés arôme ARTICLE 1er Attendu avril Azote benzaldehyde beurre de cacao brome butanediol cacao cépages chimiques chocolat cm³ cognacs coloration contenant au maximum contrôle corps acétoïniques décret délimités de qualité dénomination denrées alimentaires déterminer diacétyle Directeur distillation doit dosage eaux-de-vie emballages esters experts falsifications farine feeding stuffs fermentation filtrer flacon formol fruits graisses grammes INDAGR Inspecteur juillet l'acétoïne l'acide l'alcool l'article l'échantillon label Laboratoire lait légumes liqueur litre loi du 1er margarine matière grasse matières aromatiques mélange mention méthode méthylique Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée Mont-près-Chambord néant néant octobre pâte pâtes alimentaires Paul ANTIER phénol pommes de terre prélèvement préparations en contenant présent arrêté produits qualité supérieure quantité René Dabat Répression des Fraudes rhums sels septembre 1951 solution sorbite substances sucre technique teneur utilisés vanilline Vins délimités