Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen441951 |
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... loi du 14 juin 1938 ; Vu la loi du 6 mai 1919 sur la protection des appellations d'origine , modifiée par la loi du ... 1er janvier 1953 . ARTICLE 2. Les vins ayant droit à l'appellation contrôlée « Bonnezeaux » devront provenir du ...
... loi du 14 juin 1938 ; Vu la loi du 6 mai 1919 sur la protection des appellations d'origine , modifiée par la loi du ... 1er janvier 1953 . ARTICLE 2. Les vins ayant droit à l'appellation contrôlée « Bonnezeaux » devront provenir du ...
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... du décret du 19 décembre 1910 , modifié par les décrets des 16 septembre 1925 , 6 avril 1939 , portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes , en ce qui concerne les ...
... du décret du 19 décembre 1910 , modifié par les décrets des 16 septembre 1925 , 6 avril 1939 , portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes , en ce qui concerne les ...
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... des vins doux naturels , d'une autre origine que celle des vins de Porto , et ne présentant pas leurs caractères organoleptiques , est un délit de fraude commerciale , puni des peines prévues par l'article 1er de la loi du 1er août 1905 ...
... des vins doux naturels , d'une autre origine que celle des vins de Porto , et ne présentant pas leurs caractères organoleptiques , est un délit de fraude commerciale , puni des peines prévues par l'article 1er de la loi du 1er août 1905 ...
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Términos y frases comunes
1er août acétoïniques acide Acide phosphorique agricole Alcool méthylique alcoolique analyse antiseptiques appellation d'origine contrôlée appellations d'origine Armagnac aromatisés arôme ARTICLE 1er Attendu avril Azote benzaldehyde beurre de cacao brome butanediol cacao cépages chimiques chocolat cm³ cognacs coloration contenant au maximum contrôle corps acétoïniques décret délimités de qualité dénomination denrées alimentaires déterminer diacétyle Directeur distillation doit dosage eaux-de-vie emballages esters experts falsifications farine feeding stuffs fermentation filtrer flacon formol fruits graisses grammes INDAGR Inspecteur juillet l'acétoïne l'acide l'alcool l'article l'échantillon label Laboratoire lait légumes liqueur litre loi du 1er margarine matière grasse matières aromatiques mélange mention méthode méthylique Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée Mont-près-Chambord néant néant octobre pâte pâtes alimentaires Paul ANTIER phénol pommes de terre prélèvement préparations en contenant présent arrêté produits qualité supérieure quantité René Dabat Répression des Fraudes rhums sels septembre 1951 solution sorbite substances sucre technique teneur utilisés vanilline Vins délimités