Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen441951 |
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... label dans les conditions fixées au présent arrêté . Mention de ce label sera portée sur les titres de mouvement . ARTICLE 2 . - Les conditions auxquelles doivent répondre ces vins , en vertu du jugement susvisé , sont consignées en ...
... label dans les conditions fixées au présent arrêté . Mention de ce label sera portée sur les titres de mouvement . ARTICLE 2 . - Les conditions auxquelles doivent répondre ces vins , en vertu du jugement susvisé , sont consignées en ...
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... label et que c'est le prévenu lui - même qui appose les labels sur ses fromages et qu'il reste ainsi entièrement et seul responsable de cette garantie de marque supplémentaire qu'il donne à la composition de ses fromages ; Que le ...
... label et que c'est le prévenu lui - même qui appose les labels sur ses fromages et qu'il reste ainsi entièrement et seul responsable de cette garantie de marque supplémentaire qu'il donne à la composition de ses fromages ; Que le ...
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... label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Coteaux de Mascara » et aux vins à appellations simples « Mascara » et « Coteaux de Mascara » non assorties du label Arrêtés du 17 mai 1951 ...
... label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Coteaux de Mascara » et aux vins à appellations simples « Mascara » et « Coteaux de Mascara » non assorties du label Arrêtés du 17 mai 1951 ...
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Términos y frases comunes
1er août acétoïniques acide Acide phosphorique agricole Alcool méthylique alcoolique analyse antiseptiques appellation d'origine contrôlée appellations d'origine Armagnac aromatisés arôme ARTICLE 1er Attendu avril Azote benzaldehyde beurre de cacao brome butanediol cacao cépages chimiques chocolat cm³ cognacs coloration contenant au maximum contrôle corps acétoïniques décret délimités de qualité dénomination denrées alimentaires déterminer diacétyle Directeur distillation doit dosage eaux-de-vie emballages esters experts falsifications farine feeding stuffs fermentation filtrer flacon formol fruits graisses grammes INDAGR Inspecteur juillet l'acétoïne l'acide l'alcool l'article l'échantillon label Laboratoire lait légumes liqueur litre loi du 1er margarine matière grasse matières aromatiques mélange mention méthode méthylique Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée Mont-près-Chambord néant néant octobre pâte pâtes alimentaires Paul ANTIER phénol pommes de terre prélèvement préparations en contenant présent arrêté produits qualité supérieure quantité René Dabat Répression des Fraudes rhums sels septembre 1951 solution sorbite substances sucre technique teneur utilisés vanilline Vins délimités